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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Les sociétés soutiennent que le projet de décompte général ultérieurement adressé au maître de l'ouvrage le 10 mars 2020 est devenu le décompte général tacite du marché à l'expiration du délai de dix jours
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02484_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par Mme B et par Me Sanjay Navy, son avocat, en première instance et en appel sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
2014 soit pendant trente-trois jours, partiel à un taux de 25 %, pour la période du 11 mars au 14 mars 2014 et du 24 mars au 31 mars 2014, soit pendant douze jours et à un taux de 10 % pour la période
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00977_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par une ordonnance du 11 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2022 à 12 heures .
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01227_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il s'est marié avec une ressortissante française à Dunkerque le 14 octobre 2014, dont il a divorcé le 11 mars 2020 et avec qui il a eu une fille née le 30 juin 2015, qui est de nationalité française.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01256_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, ressortissant algérien né le 1er mars 1984, entré régulièrement en France le 29 décembre 2012, relève appel du jugement du 31 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société Dekra Industrial, représentée par la société d'avocats interbarreaux Sanguinede di Frenna et Associés, conclut : 1°) au rejet de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00861_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A a été constatée par une décision du 17 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00365_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
dont ce dernier avait connaissance, de sorte que c'est à tort que la magistrate désignée a considéré que sa demande était tardive et donc irrecevable ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - son mari
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, la société Dekra Industrial, représentée par la société d'avocats interbarreaux Sanguinede di Frenna et Associés, demande à la Cour : 1°) à titre principal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 29 février 2024 et le 12 mars 2024, la société Dekra Industrial, représentée par la société d’avocats interbarreaux Sanguinede di Frenna & Associés, demande à la Cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par décision du 4 octobre 2018, il a prononcé la résiliation pour faute du marché et, le 14 novembre 2018, a adressé au groupement titulaire le décompte de résiliation du marché, arrêtant le solde débiteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers, y compris celles visées par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 7 mars 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 29 février 2024 et le 12 mars 2024, la société Dekra Industrial, représentée par la société d'avocats interbarreaux Sanguinede di Frenna et Associés, demande à la Cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00080_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, et un mémoire enregistré le 16 mars 2023, non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par ordonnance en date du 15 février 2022, la clôture de l’instruction dans cette affaire a été fixée au 15 mars 2022 à midi. III.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, la commune d'Antibes, représentée par la SELARL Antoine Alonso Garcia Avocats, demande à la Cour : 1°) à titre principal de rejeter les demandes de la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par ordonnance du 21 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2022 à midi. La société Borg a, le 23 février 2022, présenté un mémoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00038_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - c'est à tort que le préfet n'a pas tenu compte du fait qu'elle était victime de violences conjugales et qu'elle avait déposé une plainte contre son mari
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 octobre 2022, les 16 et 23 janvier 2023, les 2, 11, 14, 17, et 24 février 2023 et le 1er mars 2023, la commune de Garons,
Source officiellePage 3 sur 4