CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

son libellé, sans laisser un délai suffisant aux parties pour s'exprimer, et portant sur un point qui avait été définitivement tranché par ce jugement ; - la décision du 17 avril 2018 révèle un acharnement

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02457_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02678_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

être engagée, il devrait en être entièrement exonéré à raison, au-delà des deux considérations prises en compte par le tribunal pour l'exonérer à hauteur de 60 % des condamnations, d'une part, de l'acharnement

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21157_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

processus de harcèlement moral ; ces faits, qui ont débuté en 2011, ont notamment consisté en surcharge de travail et non-reconnaissance de ses fonctions, reproches répétés, dénigrements, rancœur et acharnement

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00468_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

vétérinaire à Vire pour le compte de la SELAS Mon Véto, et, d'autre part, à l'exécution d'un second contrat lui confiant une mission de suivi du chantier de construction d'une clinique vétérinaire à Bourg-Achard

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01952_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

d'entretien affecté à la plonge et en le contraignant à des tâches incompatibles avec son état de santé, l'administration, qui n'a pas respecté les préconisations du médecin du travail, a fait preuve d'un acharnement

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01377_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à Me Achache

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00832_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Achard pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00566_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

A cet égard, il s'est montré incapable de justifier son propos par des exemples précis quant aux menaces et propos échangés et d'expliquer le brusque acharnement dont il aurait été l'objet.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02665_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Achache, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007095 du 20 avril 2023 du Tribunal

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00053_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

personnes avant lui de ce qui [lui] paraît être assimilable à du harcèlement obsessionnel de la part de son responsable direct, Monsieur A " et pour le second, en poste de 2011 à 2016, faisant état de " l'acharnement

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01481_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

moral, se traduisant par un retrait progressif de ses attributions, une privation de moyens de travail, un refus d’avancement systématique, des remarques dénigrantes émanant de l’élue ainsi que d’un acharnement

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL00576_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

porté à la somme de 15 000 euros ; - il est en droit de solliciter un préjudice moral distinct d'un montant de 30 000 euros à la charge solidaire du département du Gard et de l'Etat au titre de l'acharnement

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00995_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

B soutient que son licenciement s'inscrit dans un contexte d'hostilité de l'entreprise et de son directeur d'agence vis-à-vis des délégués syndicaux et d'un acharnement dont ce directeur aurait fait preuve

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04377_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Bouches-du-Rhône et des services de la préfecture sur le risque inondation ; - une demande indemnitaire a été adressée le 7 août 2020 à la commune ; il a subi des préjudices moraux et financier du fait de l'acharnement

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03286_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

A..., et de Me Achard, avocat de l’université de Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA02374_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

2018, puis les conséquences effectives de la reconnaissance d'imputabilité au service, par une décision du 16 avril 2021, avec un retard qui manifeste sa résistance à exécuter la chose jugée ; - l'acharnement

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00689_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

personnels de l'USLD des propos dénigrants et blessants, allant jusqu'à les humilier en public ", qu'elle " a pratiqué un favoritisme à l'égard de certains agents et, à l'inverse, une tendance à s'acharner

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01365_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

quotidien, des actes délibérés en vue de pousser ses collègues à la faute, une surveillance à outrance des agents, une mise à l'écart systématique des agents n'acceptant pas ce mode de fonctionnement, un acharnement

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00359_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

A menaçait en outre les services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) de faire l'objet " d'une campagne virale particulièrement humiliante, d'une ampleur et d'un acharnement sans précédent

Source officielle

Page 3 sur 9

← Précédent Suivant →