Ils ne peuvent dès lors constituer la motivation requise, alors même qu'ils comporteraient des allusions à une facture détaillée, par ailleurs produite au dossier devant le tribunal administratif de Rennes

A, alors responsable du restaurant municipal, a eu, le 8 janvier 2018, une altercation verbale avec son second de cuisine, en présence d'employées du service, ayant pour origine une allusion maladroitement

ce qui concerne la mesure d'éloignement : - le premier juge a écarté à tort le moyen tiré de l'insuffisante motivation en fait de l'arrêté en omettant de constater que le préfet ne fait aucune allusion

il évoque lui-même les changements politiques intervenus dans son pays, il ne fournit pas la moindre indication sur l’existence de risques actuels en cas de retour en Guinée-Bissao, en dehors d’une allusion

A doit être regardé comme établissant sa présence habituelle depuis au moins 2012 au regard des nombreuses pièces versées, il est célibataire et sans charge de famille, en dépit d'une allusion à la présence

B..., d’une part, l’a interrogée sur sa tenue vestimentaire en employant des termes ambigus pouvant être interprétés comme une allusion sexuelle, d’autre part, lui a tiré les cheveux en tenant des propos

services de la collectivité le 6 janvier 2020, tels que rapportés par un tiers, selon lesquels ces faits auraient pu donner lieu à une sanction, si son employeur n'y avait pas renoncé, et à faire allusion

bien qu'ayant mentionné son avocat, il n'a nullement fait état de démarches entreprises en vue de voir réparer le préjudice subi par son fils du fait de l'accident dont il a été victime et n'a fait qu'allusion

Si les pièces de la procédure adressées à la société font allusion aux revenus distribués à son gérant et celles adressées à ce dernier font référence à la vérification de comptabilité de la société, elles

aucune précision sur les modifications de fond, à savoir les évolutions réglementaires et les pratiques communales que le nouveau règlement entend prendre en compte, auxquelles elle fait seulement allusion

tourneur d'artistes exercée par l'association était réalisée par de nombreuses entreprises du secteur lucratif à Marseille, ce que ne conteste pas sérieusement la requérante en se bornant à faire allusion

D’une part, en admettant que le conseil de la commune, dont il n’est pas contesté qu’il ait été mandaté par elle pour envoyer ce courrier, ait entendu faire allusion à l’absence de contrat conclu à l’issue

Si le requérant soutient que " certains documents relatifs à la crise du Covid 19 " n'y figuraient pas, les comptes-rendus de réunions de crise des 17 et 19 mars 2020 auxquels il fait ainsi allusion, relatifs

demeurent sur les nuisances supportées par les riverains de la zone agricole, il est constant, ainsi qu'ils le relèvent eux-mêmes, que la création de la sous-zone As, à laquelle ils entendent faire allusion

, la dénivellation en litige, située sur la chaussée, sans arête vive et d’une profondeur maximale de 5 cm, ne constituait pas un défaut d’entretien normal ; l’encombrement du trottoir auquel fait allusion

courrier du 16 avril 2019 qu'une copie de ce courrier a été communiquée à l'inspection du travail, qui doit donc être regardée comme en ayant eu connaissance, alors même que l'inspectrice n'y fait pas allusion

des auteurs de ces signalements, ne peut sérieusement soutenir qu’il aurait interpellé ses étudiants en leur demandant si ceux-ci étaient encore dans leurs « rêves » et qu’il aurait simplement fait allusion

personnelle, dont il ne ressort d'ailleurs pas qu'elle aurait participé personnellement à des campagnes de vaccination, se borne à la recommander pour ses qualités professionnelles, sans la moindre allusion

Il est d'ailleurs fait allusion à l'ensemble des attaches familiales dont l'appelant entend se prévaloir en France.

En deuxième lieu, les communes de Pantin et d'Aubervilliers ne démontrent pas que d'autres mesures auxquelles elles font allusion en des termes imprécis, auraient été plus adaptées à ces troubles. 9.