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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 10 janvier 2018, la société a remis au vérificateur, en application de ces dispositions, les inventaires de ses stocks au cours de la période vérifiée sous un format dématérialisé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02238_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : - les remiers juges se sont mé ris sur sa nationalité et ont fait a lication à tort de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l’em loi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03123_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il y a lieu our la cour d’écarter ce moyen ar ado tion des motifs ertinents retenus ar les remiers juges.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... a, dès lors, été remis en cause à bon droit. S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur des locaux destinés à un usage d’habitation : 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... a, dès lors, été remis en cause à bon droit. S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur des locaux destinés à un usage d’habitation : 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02299_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01537_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... dans le délai de trois mois à compter de la date de notification du jugement après remise, à l’intéressé, d’une autorisation provisoire de séjour. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00262_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02388_20260216
16 février 2026
16 février 2026
En deuxième lieu, en raison du caractère incertain et non probant de la mention manuscrite « remis en main propre le 6 novembre 2014 » portée par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
une demie unité de travail ; - le gérant de l'EARL Ferme de la Queue a reçu les terres litigieuses de la part de son épouse qui n'avait pas, contrairement à ce que la préfète a retenu, la qualité d'alliée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00328_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
mars 2010 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aline
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01929_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Toutefois, ces documents, à l’instar de ceux en format « pdf » remis au vérificateur le 4 juin 2018 dont se prévaut M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
créances conclues avec ces dernières, de condamner le SMEAM à lui verser une somme de 21 055,69 euros et à ses sous-traitants MA Route, Etanchéité australe, Société mahoraise de rénovation (SMR) et Alizé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01358_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F..., alias B... H...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02070_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance que si les deux décisions de fouilles intégrales du 15 janvier 2022, dans leurs versions éditées le 11 mars 2022 et remises à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01772_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Dans ces conditions, la société DASI est débitrice de l’obligation de remise en état du site.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01748_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
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