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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00396_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
; - ainsi, en estimant que la société Allis n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement alors que l'illégalité des décisions de refus d'autorisation de licenciement pour erreur de droit et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00398_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
; - ainsi, en estimant que la société Allis n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement alors que l'illégalité des décisions de refus d'autorisation de licenciement pour erreur de droit et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00400_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
; - ainsi, en estimant que la société Allis n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement alors que l'illégalité des décisions de refus d'autorisation de licenciement pour erreur de droit et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00402_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
; - ainsi, en estimant que la société Allis n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement alors que l'illégalité des décisions de refus d'autorisation de licenciement pour erreur de droit et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00403_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
; - ainsi, en estimant que la société Allis n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement alors que l'illégalité des décisions de refus d'autorisation de licenciement pour erreur de droit et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00404_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
; - ainsi, en estimant que la société Allis n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement alors que l'illégalité des décisions de refus d'autorisation de licenciement pour erreur de droit et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00405_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
; - ainsi, en estimant que la société Allis n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement alors que l'illégalité des décisions de refus d'autorisation de licenciement pour erreur de droit et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00409_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
; - ainsi, en estimant que la société Allis n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement alors que l'illégalité des décisions de refus d'autorisation de licenciement pour erreur de droit et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00411_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
; - ainsi, en estimant que la société Allis n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement alors que l'illégalité des décisions de refus d'autorisation de licenciement pour erreur de droit et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00412_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
; - ainsi, en estimant que la société Allis n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement alors que l'illégalité des décisions de refus d'autorisation de licenciement pour erreur de droit et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00414_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
; - ainsi, en estimant que la société Allis n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement alors que l'illégalité des décisions de refus d'autorisation de licenciement pour erreur de droit et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00415_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
; - ainsi, en estimant que la société Allis n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement alors que l'illégalité des décisions de refus d'autorisation de licenciement pour erreur de droit et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
par le tribunal est inférieure à la proposition de 3 500 euros du CHU ; à tout le moins, l'indemnisation allouée ne saurait être inférieure à 4 000 euros ; * la somme de 5 200 euros allouée par le tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00761_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A n'a plus perçu l'allocation pour demandeur d'asile. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00861_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
, en méconnaissance du caractère gratuit de cette allocation, garanti par l'article 10 de la directive du 13 octobre 2003 et par le point 7.2 du PNAQ II. 12.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00870_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
, en méconnaissance du caractère gratuit de cette allocation, garanti par l'article 10 de la directive du 13 octobre 2003 et par le point 7.2 du PNAQ II. 12.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02758_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Alors que la seconde expertise fait état d'un préjudice esthétique évalué à 6/7, le montant complémentaire alloué par le juge des référés et non contesté par l'ONIAM, n'apparaît pas insuffisant eu égard
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
par le tribunal ; en particulier, ils ne démontrent toujours pas que le préjudice d’assistance par une tierce personne ne serait pas réparé par les sommes allouées au titre de l’allocation d’éducation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation qu'ils ont fait construire sur un terrain alloti situé sur le territoire de la commune de Fleury-sur-Orne (Calvados).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02300_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ce dernier montant étant inférieur à la somme restée à charge, il doit dès lors être intégralement alloué à Mme H.
Source officiellePage 3 sur 3426