DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Chantiers modernes Construction est rejetée.

ne seraient pas mentionnées sur le plan de zonage, alors qu'y est bien mentionné l'emplacement réservé n° 5 intitulé " aménagement des rives du Morbras ".

Pilven, - et les observations de Me Lenouvel Alvarez, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 29 janvier 2024 a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Alvarez de Selding, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société

de taxation d'office ne pouvait pas être mise en œuvre en l'absence d'indication, dans la lettre du 18 octobre 2019, des conséquences du défaut de déclaration quant à la perte du crédit d'impôt modernisation

M. et Mme C ont bénéficié, en 2019, d'un crédit d'impôt de modernisation du recouvrement d'un montant de 213 777 euros, qui a été imputé sur leur cotisation primitive d'impôt sur le revenu au titre de

général de l'agence régionale de santé (ARS) du Grand Est a rejeté sa demande tendant au retrait, d'une part, de la subvention attribuée après avis du comité interministériel de performance et de la modernisation

Unibail Rodamco, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la Ville de Paris et son assureur, la société d'économie mixte Paris Seine et son assureur, la société Chantiers Modernes

Sur le bénéfice du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement : - en absence de manquement délibéré de sa part, et en raison de sa bonne foi, il doit bénéficier du crédit d’impôt pour la modernisation

du recouvrement, ce qui entraîne le dégrèvement total de l'imposition de 12 542 euros ; - l'administration a commis une erreur dans le calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement

La SARL Société moderne d'artisanat (SMA) exerce une activité de travaux de bâtiment.

du pays n° 2023-20 du 27 janvier 2023 en ce qu’elles ont pour effet de créer une discrimination injustifiée à l’encontre des navires dit « A... » par rapport au navire Vaeara’i sur les lignes Tahiti Moorea

A B pour l'édification d'une maison d'habitation de type OPH sur la terre Raafenua Lot 5, cadastrée KB 79, située à Haapiti, commune de Moorea-Maiao et, d'autre part, le permis de construire susvisé.

B a obtenu, le 7 août 2006, un permis de travaux immobiliers pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 253, section PB à Papetoai à Moorea.

Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle le directeur du département de Lettres Modernes

déclarés mais au contraire corrobore les états de frais ; les kilomètres parcourus sont justifiés par les factures d'entretien des véhicules ; - les déplacements en Belgique auprès de la société Moderna

D A et Mme C B, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Caen de leur accorder le bénéfice du crédit d'impôt modernisation du recouvrement complémentaire prévu par le II de l'article 60 de la

B F et Mme C E, épouse F, ont demandé au tribunal administratif de Caen de leur accorder le bénéfice du crédit d'impôt modernisation du recouvrement complémentaire prévu par le II de l'article 60 de la

C’est dès lors par une exacte application de ces dispositions que l’administration a exclu cette somme du bénéfice du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement. 10.

Il résulte de l'instruction que Mme C épouse D, née le 28 octobre 1952 à Haapiti sur l'île de Moorea, dans les îles de la Société, et résidente à Moorea de 1952 à 1974, à Papeete de 1974 à 1986, aux îles