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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00121_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

C, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00122_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 du magistrat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01796_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00787_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les observations de Me Amari de Beaufort substituant Me Rudloff, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04031_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01298_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Amari, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le directeur général de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00241_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2022 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01032_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Amari de Beaufort, substituant

Source officielle

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