Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04765_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Amélie Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
dans les tunnels de désenfumage, dès lors que la solution des pompes de relevage mise en œuvre en 2014, et qu'elle a financé, a permis de mettre fin aux désordres ; - les désordres affectant les amenées
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04287_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que l'obligation de réacheminement s'applique au transporteur qui a amené un ressortissant d'un Etat tiers à la frontière extérieure de " l'espace Schengen " depuis un pays
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02508_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La caisse primaire d'assurance maladie de Paris demande le remboursement d'un capital de 827 536,80 euros au titre des dépenses de santé exposées après le 12 octobre 2021 et qu'elle sera amenée à supporter
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00445_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte des dispositions citées aux points 5 et 6 que si les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées depuis l’habitation de Mme C... et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02416_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
A, représenté par Me Amèle Mansouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder au réexamen
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Un expert désigné dans le cadre de ces dispositions doit se borner à constater des faits sans être amené à porter des appréciations sur ces mêmes faits. 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces migratrices pour l'année 2022, en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03062_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
n° 2018-063 du syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) Très Haut Débit (THD) du 20 décembre 2018, portant compte rendu des propositions d'"appel à manifestation d'engagement locaux" (AMEL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
2100157 du 5 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé les articles 2 et 3 de l'arrêté du 24 novembre 2020 de la préfète des Landes en tant qu'ils autorisent la pêche professionnelle et amateur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ces modifications des conditions d'écoulement de l'eau dans le canal d'amenée de la centrale ont nécessairement eu pour effet d'augmenter le débit dérivé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00656_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
recours à une grue à tour, contrairement à ce qui était contractuellement prévu, était indispensable à l'exécution du marché et a entraîné un surcoût de 17 600 euros hors taxes ; - elle a réalisé des amenées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... pourra être amené à modifier les horaires de son temps de travail sur demande du président, en fonction des obligations de service, et qu’il pourra être amené à effectuer des astreintes, au titre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03047_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle a pour objet le développement durable de la pêche " amateur " en eau douce et la protection des milieux aquatiques.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00285_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, représenté par Me Amélie Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00903_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Toutefois, dans sa réponse à la demande de pièces complémentaires formulée par l’administration, le requérant avait fait part de sa nouvelle adresse à Association Horizon Amitiés, 15 rue d’Altkirch à Strasbourg
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03063_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D, représenté par Me Amel Delimi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 du Tribunal administratif de A ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06270_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
. / Lorsqu'en application des dispositions de l'article 223 A du code général des impôts la société mère d'un groupe est amenée à supporter les droits et pénalités résultant d'une procédure de rectification
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00327_20250227
27 février 2025
27 février 2025
présents au sein de l'établissement ; les attestations rédigées par Mme D ne peuvent être produites en justice dès lors qu'elles ne respectent pas le formalisme requis et que Mme B entretient des liens d'amitié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01064_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
O... accompagnée d’une invitation à se désister sous 10 jours, n’a amené à la production d’aucune réponse. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 115