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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01612_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée au titre de l'année 2015 et, d'autre part, en l'absence de déclaration de revenus par M. et Mme C, à la taxation d'office des revenus au titre de l'année
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
d’achever l’évaluation de la compensation des données alors que la Slovénie indiquait dans son tableau de compensation des données que cette vérification incombait à l’ANSES ; l’ANSES aurait dû prendre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02215_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00287_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
quitter le territoire prise à son encontre, faute pour celui-ci de présenter des garanties de représentation suffisantes, dès lors qu'il avait dissimulé des éléments de son identité en utilisant des alias
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00952_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l’année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01868_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01869_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01877_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01878_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
une demie unité de travail ; - le gérant de l'EARL Ferme de la Queue a reçu les terres litigieuses de la part de son épouse qui n'avait pas, contrairement à ce que la préfète a retenu, la qualité d'alliée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02288_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A produit des avis d'imposition mentionnant le nom de pour les revenus des années 2011 à 2021, à l'exception de l'année 2014, il ne fournit aucune indication sur ses liens avec cette personne et ne conteste
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00418_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01818_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de taxe forfaitaire sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art et de collection ou d'antiquité et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels elle a été assujettie au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05145_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D... travaillerait, sous alias, pour la société de nettoyage Jac Net, en qualité d’agent de propreté dans le cadre d’un contrat à durée déterminée sous le nom de F...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01772_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A relatives aux congés non pris au cours de l'année 2013 et renvoyé l'affaire dans cette mesure à la Cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01662_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B a déclaré, lors de son placement en garde à vue le 3 avril 2022, être entré clandestinement en France " deux ans et demi " auparavant soit à la fin de l'année 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04398_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2013, 2014, 2016, 2017, 2020 à 2022, une attestation de droits à la couverture maladie universelle pour l'année 2018, des bulletins de salaire portant sur l'année 2015, des relevés bancaires faisant apparaître
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01837_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B, très défavorablement connu des services de police sous de multiples alias et pour avoir été signalé pour différents faits délictueux, notamment entre 2016 et 2021, a été interpellé, le 5 février 2025
Source officiellePage 3 sur 18