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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01651_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le montant des intérêts courus sera capitalisé au 1er janvier 2015, et une nouvelle capitalisation interviendra au 1er janvier de chaque année à compter de cette date.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00403_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
S'il ressort des pièces du dossier que Mme A a été employée durant deux années par un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes pendant l'état d'urgence sanitaire et y a manifesté une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
les années scolaires 2016/2017 à 2020/2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00942_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A une somme de 2 648,17 euros bruts correspondant aux heures de travaux dirigés qui n'avaient pas été rémunérées durant l'année universitaire 2018-2019, le tribunal a retenu la méthode de calcul proposée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00661_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., à Me Durand et au ministre de l’éducation nationale. Copie en sera adressée au recteur de l’académie d’Aix-Marseille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02954_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... à concurrence de leur part dans le capital de cette société au titre des années 2016 et 2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01330_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l’année suivante, à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
l'année scolaire (180 jours par an), à hauteur de 8 heures par jour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02936_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
la même période de l'année précédente, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si cette option est plus favorable à l'entreprise () ". 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03492_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, d’un contrôle sur pièces portant sur ses revenus imposables des années 2016 et 2017.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
contraint par les travaux, même s'il a été maintenu dans des conditions précaires, l'exploitation de la station-service a été fortement impactée ; la station-service a été encerclée par les travaux durant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
/ 2 x 12), puis le tiers pour les cinq années suivantes jusqu'au 31 décembre 2018 (2 400,81 / 3 x 5), soit au total 18 404,86 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02063_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il ressort du planning produit par l'EPSM de la Guadeloupe que Mme B a été absente du 5 au 21 février 2019, soit durant dix-sept jours, ce qu'elle ne conteste pas sérieusement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02064_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une décision du 15 janvier 2020, le directeur de l'EPSM a procédé à une retenue sur le traitement de janvier 2020 de Mme C, assistante des services sociaux, pour absence de service fait durant sept
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01475_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français durant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02804_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 3 sur 328