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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00577, et un mémoire enregistré le 14 décembre 2022, qui n'a pas été communiqué, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00577, et un mémoire enregistré le 14 décembre 2022, qui n'a pas été communiqué, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
esthétique temporaire ; 50 000 euros, au titre des souffrances endurées ; une rente temporaire trimestrielle de 35 892 euros qui sera versée à compter de l'arrêt à intervenir, révisable chaque année
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02173_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
part, mis à la charge de l'ONIAM une somme de 256 769 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la date du jugement à verser à Mme B, d'autre part, sur présentation, à la fin de chaque année
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
mémoire enregistré le 9 février 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En application des modalités retenues au point précédent, les frais liés à l’assistance par une tierce personne s’élèveraient à la somme de 17 056,80 euros pour l’année 2026.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
à son état antérieur ne peut être évalué à 15 % ; - ses préjudices doivent être intégralement réparés en lui allouant 15 630,22 euros au titre des frais d’aide à domicile restés à charge pour les années
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01412_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours. 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, demande à la cour : - à titre principal, dans le cas où elle ne retiendrait pas la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le n° 22PA02173 le 10 mai 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 29 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2023 et 27 mai 2025, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20796_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SARL De La Grange et Fitoussi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01255_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
fonctionnel temporaire a été évalué à 100%, et à la date de consolidation de l'état de santé de Mme B, cette dernière était âgée de soixante-douze ans et avait une espérance de vie d'au moins cinq années
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
L’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, a présenté des observations, enregistrées le 12 février 2025, et demande en outre à la cour de mettre à la charge du CHI d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil une somme de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01842_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête de M. E.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, l’ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi avocats, agissant par Me Fitoussi, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
18 février 2025
et, d'autre part, l'absence de suivi du syndrome infectieux, qui a également contribué au décès, constituent des manquements qui, au regard de la nature de la tumeur et de l'espérance de vie à cinq années
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00818_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2022 et 1er mars 2023, l'ONIAM, représenté par Me Samuel Fitoussi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02043_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
enregistrés les 4 janvier 2022 et 17 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange, Fitoussi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02788_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre 2021, 12 mai 2022 et 11 juillet 2022, l’ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, agissant par Me de la Grange, demande
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