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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00825_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04892_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
la procédure nationale de choix prévue à l'article R. 632-7 et à se présenter une seconde fois à ces épreuves l'année universitaire suivante () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03663_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A ce titre, il a d'ailleurs été inscrit sur la liste d'aptitude pour l'année 2020.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02267_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le 22 mars 2016, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE00791_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
2010, de 5 999 euros au titre de l'année 2011, de 6 206 euros au titre de l'année 2012 et de 6 184 euros au titre de l'année 2013.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte du rapport d'expertise du 27 mai 2018 que l'état de santé de M. D B peut être regardé comme consolidé à la date du 17 mars 2017, soit le jour de son dix-huitième anniversaire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04057_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04059_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03940_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un jugement n° 1900829 du 12 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
l'année 2019, l'annulation des nominations à ce grade, au titre de l'année 2019, de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03622_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En l'espèce, le rapport motivé de la directrice de l'IFSI du 2 mars 2020, adressé aux membres de la section pédagogique et à Mme B, a été reçu par cette dernière le 5 mars 2020, soit six jours avant
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03492_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00508_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En application de ces dispositions, le conseil communautaire de la CASUD a adopté, le 29 mars 2002 et le 29 mai 2006, deux délibérations instituant pour ses agents la possibilité de percevoir, respectivement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00706_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 3 mai 2018 par laquelle le maire d'Onnion a rejeté sa demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00276_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
sur une année pourtant incomplète. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02301_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, contrôleur principal des finances publiques, a candidaté, au titre de l'année 2019, pour une promotion au choix au grade d'inspecteur des finances publiques.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02849_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
travail de l'année 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01437_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il ressort des termes mêmes de cette décision que sa demande a été enregistrée le 6 mai 2022, soit dans le délai d'appel du jugement du tribunal administratif de Caen du 11 mars 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00415_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B a été condamné pour abus de confiance par un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 24 mars 2022, passé en force de chose jugée, pour avoir détourné à des fins personnelles une somme de 96 000 euros au
Source officiellePage 3 sur 272