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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01410_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce qui a conduit l’ANSES à rejeter la demande de permis de commerce parallèle qui lui était soumise.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04911_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B E n'a bénéficié d'aucune rémunération de la part de la société Media 6 qui ferait double emploi avec les sommes litigieuses ; - les prestations d'animation du groupe effectuées par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En deuxième lieu, il résulte du rapport d'enquête publique que les alternatives d'accès à la partie Sud de la plage de l'Anse des Cayes sont inenvisageables.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00889_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
E a demandé au maire de Sainte-Anne d'annuler cette autorisation. Par une décision du 11 janvier 2021, le maire de Sainte-Anne a rejeté ce recours gracieux. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01975_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B s'est inscrit au titre de l'année 2019/2020 en première année de master à l'institut supérieur de gestion de Paris.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par suite, c'est à tort que A nationale d'aménagement commercial a considéré que le projet n'est pas économe de l'espace.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02675_20260212
12 février 2026
12 février 2026
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01109_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sont considérées comme des aides les interventions qui, sous quelque forme que ce soit, sont susceptibles de favoriser directement ou indirectement des entreprises ou qui sont à considérer comme un avantage
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01961_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et de l’animation, à compter du 17 juin 2013.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02323_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il ressort des conclusions de l'évaluation préalable réalisée par l'ANSES le 28 octobre 2019 que le test de micronoyau in vitro fourni par la société ne pouvait être considéré comme valide, compte tenu
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - vu le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01580_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
correspondent aux enseignements requis pour " la conduite et l'animation de sports collectifs ", " conduire une animation sportive de volley-ball ", " concevoir des projets d'animation sportive dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01010_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Enfin, les motifs de son arrivée et les conditions de son séjour en France ne permettent pas de considérer que la situation de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de mettre à la charge de l’ANSES une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04329_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il résulte de l'instruction qu'au cours des années d'imposition en litige, la société CA Animation ne disposait au Luxembourg que d'un local de 13 m² mis à sa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020, et notamment son article 5 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05326_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
est fixé comme suit : 1° Pour les enfants âgés de moins de six ans, un animateur pour huit mineurs lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède cinq heures consécutives et un animateur pour dix mineurs
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04953_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
.- Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
variées au sein et hors du casino avec un programme en adéquation avec les animations de la commune. 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03584_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Mme B..., professeure des écoles affectée à l’école primaire Charles Andrei de Bastia a demandé, pour l’année 2019, à suivre, au titre des animations pédagogiques prévues par le décret du 30 juillet 2008
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