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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03527_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00292_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02252_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Antoniazzi a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00350_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02646_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Le rapport de Mme Antoniazzi a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01167_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Antoniazzi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02106_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Agnel, président assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01646_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le rapport de Mme Antoniazzi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00561_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le rapport de Mme Antoniazzi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02115_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00229_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, le centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel, représenté par Me Antoniazzi-Schoen, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01963_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le rapport de Mme Antoniazzi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02266_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Antoniazzi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01271_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01356_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00337_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, le centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel, représenté par Me Antoniazzi-Schoen, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01473_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Martinez, président de chambre, Mme Antoniazzi, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00835_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, - et les observations de Me Rommelaere, avocate représentant M. et Mme D....

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02022_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le rapport de Mme Antoniazzi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00467_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, le centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel, représenté par Me Antoniazzi-Schoen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Source officielle

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