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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00434_20240524
24 mai 2024
soutenant, ou diffusant, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée et adhérant à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie
DCA_24PA03951_20250328
28 mars 2025
soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01821_20250926
26 septembre 2025
6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
notamment, que l'intéressé " est un délinquant multirécidiviste au comportement particulièrement violent, condamné à des peines d'emprisonnement pour des faits d'atteintes graves aux personnes et d'apologie
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01791_20241107
7 novembre 2024
judiciaires interrogent compte tenu du nombre de condamnations prononcées et de la gravité des faits reprochés ; l'arrêté d'expulsion du 12 juillet 2018 a d'ailleurs été pris en considération des faits d'apologie
DCA_24PA04212_20250307
7 mars 2025
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01487_20260115
15 janvier 2026
A..., et bien que les faits d’apologie du terrorisme aient été commis peu après le maintien de l’hospitalisation sous contrainte de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01889_20250311
11 mars 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01061_20241205
5 décembre 2024
La cour d'appel de Grenoble a par ailleurs relevé que " la violence exprimée par l'apologie du terrorisme et les menaces de mort sous condition ainsi que le transport d'une arme blanche mettent à jour
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03968_20231128
28 novembre 2023
DCA_24PA04034_20250430
30 avril 2025
DCA_22PA03186_20220930
30 septembre 2022
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00448_20221206
6 décembre 2022
D, ressortissant marocain né le 1er janvier 1982, a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue le 13 juillet 2021 pour des faits de menaces de crime contre les personnes et apologie
Juge des référés
DCA_25NC00188_20250129
29 janvier 2025
DCA_25NC03004_20251216
16 décembre 2025
soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s’accompagne d’une manifestation d’adhésion à l’idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
société Carrefour city, de la société l'Art de vivre, de Smashburger, de l'hôtel Niepce Paris restaurant La Verrière Paris, de la Pernetoise épicerie fine, de la serrurerie Chevalier, de la société Appolon
ORCA_24PA03168_20250321
21 mars 2025
Pour rejeter la demande d'annulation formulée par l'intéressé, le tribunal a relevé que le requérant est connu défavorablement des services de police pour des faits d'apologie directe et politique d'un
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01685_20250220
20 février 2025
DCA_24DA01686_20250220
DCA_24NC02739_20250506
6 mai 2025
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