CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

166 résultats pour « Apokov »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00434_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

soutenant, ou diffusant, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée et adhérant à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03951_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01821_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02920_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

notamment, que l'intéressé " est un délinquant multirécidiviste au comportement particulièrement violent, condamné à des peines d'emprisonnement pour des faits d'atteintes graves aux personnes et d'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01791_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

judiciaires interrogent compte tenu du nombre de condamnations prononcées et de la gravité des faits reprochés ; l'arrêté d'expulsion du 12 juillet 2018 a d'ailleurs été pris en considération des faits d'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04212_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01487_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., et bien que les faits d’apologie du terrorisme aient été commis peu après le maintien de l’hospitalisation sous contrainte de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01889_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01061_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La cour d'appel de Grenoble a par ailleurs relevé que " la violence exprimée par l'apologie du terrorisme et les menaces de mort sous condition ainsi que le transport d'une arme blanche mettent à jour

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03968_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04034_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03186_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00448_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D, ressortissant marocain né le 1er janvier 1982, a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue le 13 juillet 2021 pour des faits de menaces de crime contre les personnes et apologie

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00188_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NC03004_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s’accompagne d’une manifestation d’adhésion à l’idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00079_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

société Carrefour city, de la société l'Art de vivre, de Smashburger, de l'hôtel Niepce Paris restaurant La Verrière Paris, de la Pernetoise épicerie fine, de la serrurerie Chevalier, de la société Appolon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03168_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Pour rejeter la demande d'annulation formulée par l'intéressé, le tribunal a relevé que le requérant est connu défavorablement des services de police pour des faits d'apologie directe et politique d'un

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01685_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01686_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02739_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle

Page 3 sur 9

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.