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166 résultats pour « Ardouin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03279_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

des photographies jointes à la demande de permis de construire que le projet de construction présente un volume simple recevant un enduit ton pierre sur lequel est posée une toiture à deux pans en ardoise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03055_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

n° 2022-394 du 18 mars 2022, en l’espèce à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme) du 28 juin 1962 au 25 septembre 1962, à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) du 25 septembre 1962 au 13 août 1963, à Saint-Maurice-l’Ardoise

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02111_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

février 2022 susvisée comporte les éléments suivants: 1° Au titre de la première année de séjour dans les structures mentionnées à ce même article: a) Au sein du camp de Bias ou du camp de Saint-Maurice-l'Ardoise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02481_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

De décembre 1962 à novembre 1963, la famille a été admise au centre de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard), puis a été transférée au hameau forestier d'Apt (Vaucluse) de 1963 à 1975.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02477_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, le 6 novembre 2019 fait état de l'ancienneté des ardoises constituant le revêtement du mur pignon, de l'absence de certaines ardoises et de la présence de morceaux d'ardoises sur le toit voisin, ces

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02719_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que plusieurs tuiles d'ardoise sont tombées sur la voie publique en provenance de la toiture du bâtiment rénové.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02970_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Les matériaux similaires à l'ardoise et à la tuile sont admis s'ils sont dans les teintes de produits naturels ; les teintes vives (rouge, orangées ou jaune par exemple) sont interdites ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01256_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

demandé et obtenu du couvreur une remise commerciale, nécessitant une nouvelle facturation, pour tenir compte d’une prestation qu’elle jugeait insuffisante en ce qui concernait notamment la qualité des ardoises

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01055_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

proportions et d'aspect s'assimilant à une architecture contemporaine et traditionnelle ", que les constructions du secteur ont des façades couvertes d'enduit clair et sont couvertes de tuiles ou d'ardoises

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00252_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Toitures : / Le matériau de couverture des bâtiments sera l'ardoise, la lauze ou un matériau de teinte similaire (ex : de type coloragri ou similaire). / () / Pour les autres constructions (ex : maison

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00546_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A11 dès lors que les matériaux choisis ont une couleur similaire à l'ardoise et que les couvertures seront surmontées de panneaux solaires, soumis à une exigence paysagère allégée et que ces bâtiments

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02196_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

d'urbanisme de la commune de Dinard et, d'autre part, les prescriptions architecturales applicables au secteur 2 de la zone centrale du site patrimonial remarquable de la commune de Dinard qui imposent l'ardoise

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04402_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

bâtiments existants comportant des toitures en ardoise).

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01574_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

aucun bâtiment présentant une toiture sans pente ne se situe à proximité du terrain d’assiette ; la commune ne conteste pas que le zinc prévu pour la toiture ne s’harmonise pas avec les tuiles et ardoises

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00662_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'arrêté impose ainsi que la toiture et les silos soient de teinte ardoise et que des rideaux d'arbres ou de haies soient plantés en limite nord dans le prolongement de ceux existants.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01993_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

notice précise ainsi que " les constructions à proximité sont des bâtiments d'habitation en simple rez-de-chaussée et en R+ 1 avec une architecture de type traditionnel avec murs enduits et couverture d'ardoise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02461_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

La dégradation de la charpente, causée par l'humidité, est aggravée par le fait qu'elle est exposée aux intempéries du fait de l'absence d'ardoises à certains endroits du toit.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00351_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

résulte de l'instruction que Mme A a séjourné avec son mari et ses trois enfants à compter du 21 octobre 1965, date de leur rapatriement, dans le camp d'hébergement et de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02751_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

L’aspect des toitures sera de teinte gris ardoise, brun, rouge vieilli ou rouge terre suite. Toutefois, le matériau de couverture de référence est l’ardoise.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03785_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 9 décembre 2019, un agent assermenté de la commune de Val-Couesnon a constaté des désordres sur la couverture en ardoises et sur la tête de cheminée d'un bâtiment situé au 1 rue de Rennes dans la commune

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HARDOUIN PATRIMOINE

SIREN 822434841GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

ARDOUIN PHILIPPE SARL

SIREN 352270722GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL Hardouin Frères

SIREN 834033383GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

11/08/2026

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Dépôts des comptes

RACHEL HARDOUIN EURL

SIREN 478019896GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

02/08/2026

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Dépôts des comptes

RACHEL HARDOUIN EURL

SIREN 478019896GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

02/08/2026

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