Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil, notamment ses articles 815-1 et 815-2 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ;

Toutefois, la décision en litige vise notamment les articles L. 8115-3, L. 8115-4 et R. 8115-2 du code du travail.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 8115-1 du code du travail : " L'autorité administrative compétente peut, sur rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article

R. 811-15 du code de justice administrative sont remplies.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Le centre hospitalier d'Arpajon, demande à la Cour, sur le fondement des dispositions des articles R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administrative, de prononcer le sursis à exécution du jugement

R. 811-15 et suivants du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 811-11 du même code : : " Relève du régime disciplinaire prévu aux articles R. 811-10 à R. 811-42 tout usager de l'université lorsqu'il est auteur ou complice, notamment : /

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative dans leur rédaction alors applicable

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 7° Sur les litiges en matière de pensions de retraite des agents

811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution de ce jugement du 18 décembre 2023 en tant qu'il a annulé la décision implicite née le 1er avril 2023 de la commission de recours contre

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

R. 811-15 du code de justice administrative.

des dispositions de l’article R. 811-15 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.

R. 811-15 du code de justice administrative.

37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ou de ce dernier article seul si l'aide juridictionnelle lui était refusée.

R. 811-15 et suivants du code de justice administrative.

D’autre part, il résulte des dispositions de l’article R. 811-1 du code de justice administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : « 1° Sur les litiges relatifs aux

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.