Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, l'association Coiron à venir, l'association de défense de l'environnement du Barres et du Coiron (ADEBAC) et l'association Eole

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations « Sauvons La Tournelle », « Jonction des associations de Défense de l’Environnement », « Sauvons les Yvelines »,

L’association Cap’Habitat Jeunes a pour objet de promouvoir et de gérer des actions en faveur des jeunes de 16 à 30 ans et des étudiants.

2015, tous deux au nom de Mme Daniel, présidente de l'association.

Elle fait valoir que : - l’association Marseille Accueil Culture et Tradition est dépourvue de qualité et de capacité à agir ; - la requête est forclose ; - les demandes de l’association Marseille

L'association européenne contre les leucodystrophies, association reconnue d'utilité publique, qui regroupe des malades et des patients de malades atteints de leucodystrophie, a développé une plateforme

Il fait valoir que les moyens d’appel de l’association Canopée ne sont pas fondés.

Ces associations sont dites "associations agréées de protection de l'environnement". Cet agrément est attribué dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

au nom de l'association, tant en première instance qu'en appel.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association " Bordeaux Métropole Sports et Loisirs ".

Par un courrier du 6 décembre 2022, la Cour a demandé à l'ARCOM et à l'association Valras Comédie Club de produire l'accusé de réception ou le récépissé des déclarations de l'association Valras Comédie

Ils soutiennent que : - l'association Maison de la photographie justifie d'un intérêt pour agir du fait de son activité et de l'importance de la subvention allouée à une seule association, et ce à son

() bénéficiaire à en exécuter les charges ou à en satisfaire les conditions compte tenu de son objet statutaire. 5° Pour les associations : / () Toute justification tendant à établir que l'association

B, pour l'association des habitants et amis du Chesnay, de Me Guillou pour la commune du Chesnay, de Me Adeline pour l'association diocésaine de Versailles.

utilisé par l'association pour l'aménagement de son espace musical.

Il ressort de l'article XIV des statuts de l'Association de chasse de Belbriette et du Grand Kerné que cette association " est administrée par un Conseil composé de quatre membres ".

importants au profit d'une autre association, l'Union des associations pour la petite enfance, dont les seuls membres sont l'association appelante ainsi que l'association les Petits Jardiniers Toulousains

territorial pour lequel l'association sollicite l'agrément.