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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03653_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
paraissaient pas satisfaites dès lors que la nouvelle répartition des espaces de pleine terre et des espaces végétalisés, résultant de la suppression de la parcelle cadastrée section AK n°109 de l'assiette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01554_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01650_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a sollicité la réduction des cotisations acquittées au motif que le traitement ou demi-traitement versé à ses agents en cas d’arrêt maladie devait être exclu de l’assiette de cette taxe.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, à l'adresse, sise à Chilly-Mazarin (Essonne), du cabinet d'expertise comptable qui assiste l'intéressé dans la gestion de son activité individuelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01922_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il a sollicité la réduction des cotisations acquittées au motif que le demi-traitement versé à ses agents en cas d'arrêt maladie supérieur à quatre-vingt-dix jours doit être exclu de l'assiette de cette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00191_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
non commerciaux (BNC), alors même qu'il a exercé sur les années considérées plusieurs activités professionnelles distinctes soumises à des régimes d'imposition différents pour la détermination de l'assiette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02729_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01059_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ils soutiennent que : - Mme C est dépourvue d'intérêt pour agir en l'espèce ; - contrairement à ce qu'elle soutient, le dossier de demande de permis de construire est complet ; - la parcelle d'assiette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04742_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ainsi, la contestation de Mme B... devait être regardée comme se rattachant à un contentieux d’assiette.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Pour établir la réalité des faits contestés, la commune se fonde sur le seul témoignage de Mme A, recueilli le 4 septembre 2019, dont il ressort que la directrice et une autre collègue auraient assisté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03331_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, la partie des revenus dépassant 10% du capital social devant être intégrée dans l'assiette des cotisations sociales dues au titre des revenus d'activité ; - les pénalités sont infondées dès lors que
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02955_20240807
7 août 2024
7 août 2024
postes et des télécommunications dans sa version issue de l'arrêté n° 504 CM du 1er avril 2021, le moyen tiré de ce que la Polynésie française, en excluant les achats de prestations d'itinérance de l'assiette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02556_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que Mme B, épouse A n'est pas recevable à contester, en matière d'assiette, la taxe sur la valeur ajoutée mise à la charge de son époux.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03227_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A la suite de l'intervention de l'article 26 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014, qui prévoit la non-déductibilité de la TABIF de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01924_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions que l'assiette de la taxe sur les salaires est constituée des sommes payées à titre de rémunérations par les employeurs redevables.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'erreur qu'auraient pu commettre les premiers juges à propos de la nature du terrain d'assiette du projet relève du bien-fondé du jugement et non de sa régularité.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00610_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que l'assiette de la taxe sur les salaires est constituée des sommes payées à titre de rémunérations par les employeurs redevables.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00612_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que l'assiette de la taxe sur les salaires est constituée des sommes payées à titre de rémunérations par les employeurs redevables.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01398_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que l'assiette de la taxe sur les salaires est constituée des sommes payées à titre de rémunérations par les employeurs redevables.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01812_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions que l'assiette de la taxe sur les salaires est constituée des sommes payées à titre de rémunérations par les employeurs redevables.
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