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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01257_20230510
10 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 avril 2021 et 16 janvier 2023, l'EARL de Ramisson, représentée par Me Auguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
1ère chambre
DCA_21TL00036_20230316
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2021, la société Bureau de contrôle fédéral, représentée par Me Augot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00498_20230717
17 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que, les parcelles AC 157 et AC 158 situées chemin d'Aumette sur le territoire de la commune de Ballainvilliers, étaient classées en zone N dans le plan local d'urbanisme
9ème Chambre
DCA_24PA01584_20250919
19 septembre 2025
candidats lors de leurs évaluations annuelles, et notamment aux appréciations des dernières années la concernant, lesquelles font état de réserves, que la décision d'inscrire Mmes A, Xolin, Deletraz, Auguet
DCA_21VE00408_20220512
12 mai 2022
inclut les quartiers du Canal, et Pyramides - Bois sauvage à Evry et Courcouronnes, la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine et à Draveil, les Aunettes
DCA_21VE00412_20220512
régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine et à Draveil, les Aunettes
DCA_21VE00413_20220512
DCA_21VE00414_20220512
DCA_21VE00416_20220512
régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine et à Draveil, les Aunettes
DCA_21VE00417_20220512
Bièvre Poterne-Zola à Massy, de l'Ouest aux Ulis, de Bel-Air-Rocade à Longjumeau, de la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine et à Draveil, les Aunettes
DCA_21VE00418_20220512
DCA_21VE00409_20220512
en charge de jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine, les Aunettes
DCA_21VE00410_20220512
DCA_21VE00411_20220512
DCA_21VE00415_20220512
2ème Chambre
DCA_24NT01387_20260417
17 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le territoire de la commune de Dives-sur-Mer est couvert par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Nord Pays d’Auge approuvé le 29 février 2020 dont la partie
5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
L'article 3 du même arrêté, relatif au fonctionnement de l'ouvrage, a autorisé l'installation d'une roue d'agrément, du type " à augets " alimenté par le haut en vue d'entraîner sa rotation, d'un diamètre
3ème Chambre
DCA_21NT01986_20220408
8 avril 2022
En outre, selon les mêmes pièces du dossier, Mme B ne réside pas à Moult-Chicheboville mais avec sa mère à Mézidon-Vallon d'Auge. Si Mme B allègue qu'elle résiderait néanmoins chez M.
3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
qui est apparu peu de temps après qu'elle a pris en charge la gestion des installations tandis qu'elle n'a engagé aucune démarche pour signaler au maître de l'ouvrage la nécessité de remettre en état l'auget
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
rétention " partiellement étanches, avant d'être rejetées, par l'intermédiaire d'une " noue aménagée le long du chemin rural " , dans le " réseau existant situé en amont du carrefour entre la rue des Auges
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