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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01156_20220512
12 mai 2022
C, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00914_20231221
21 décembre 2023
Par décision du 19 janvier 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à Mme B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. II.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02387_20221007
7 octobre 2022
B, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02021_20240516
16 mai 2024
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire
1ère Chambre
DCA_24VE02799_20250114
14 janvier 2025
A, représenté par Me Rosin, avocat, demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle entachant l'arrêt n° 23VE00273 du 17 octobre 2024 en ce qu'il indique que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00559_20221220
20 décembre 2022
B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 22 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer une carte de séjour temporaire
DCA_25LY00915_20260219
19 février 2026
Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00763_20240904
4 septembre 2024
Mme A E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 août 2023.
DCA_23LY03502_20240704
4 juillet 2024
, avocate de Mme B, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation au bénéfice de la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle et, dans un
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03027_20250925
25 septembre 2025
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403182 du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions
DCA_21LY04162_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 18 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre
DCA_24LY01275_20241212
12 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'ordonner avant-dire droit la communication du rapport
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03011_20230821
21 août 2023
A, représenté par Me Robin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre
DCA_21LY02014_20220726
26 juillet 2022
A bénéficie de l'aide juridictionnelle totale selon décision du 12 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_25NT01023_20260210
10 février 2026
moyen tiré de ce que le montant de l’indemnité d’éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l’immeuble Berthier fixée à 2 289 000 euros par le rapport Robine
4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
Article 3 : La requête de l'association Les Robins des Bois de la Margeride est rejetée.
DCA_23LY00823_20240220
20 février 2024
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DCA_25LY00823_20260326
26 mars 2026
B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02320_20240110
10 janvier 2024
A, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté de
9ème Chambre
DCA_24PA01817_20241213
13 décembre 2024
A, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 11 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police
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