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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01769_20231116
16 novembre 2023
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune de Villiers-le-Bel la somme de 1 500 euros à verser à M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01854_20230705
5 juillet 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI BEL PRO, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 23LY01854, est transmise au Conseil d'Etat.
6ème chambre
DCA_22VE01763_20240227
27 février 2024
a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, l'annulation de la décision implicite et de la décision expresse du 6 mars 2020 par lesquelles le maire de la commune de Villiers-le-Bel
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec
5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
Architecture & Ingénierie, et comprenant six bureaux d'études techniques (BET), dont le BET Boulard en charge des fluides. La mission de contrôle technique a été confiée au bureau Socotec.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
mettent solidairement à leur charge les frais et honoraires d’expertise ; 2°) de rejeter les demandes présentées par la communauté de communes du massif du Sancy, la commune de la Bourboule et par le BET
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
Sur la recevabilité des mémoires en défense de la SCEA " du Bel Event " : 2.
3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
Bel n’a pas donné suite . Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, M.
DCA_23VE00795_20250320
20 mars 2025
Par un courrier du 13 janvier 2020, le maire de Villiers-le-Bel a informé Mme B du renouvellement de sa mise en disponibilité.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01215_20240516
16 mai 2024
L'EURL Ben Autos, qui avait pour activité l'achat et la revente de véhicules d'occasion et dont M.
4ème chambre
DCA_22NT00962_20230630
30 juin 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen pour Mme LE VEZU et de Me Vautier pour la commune de Belz. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00382_20220407
7 avril 2022
L'EURL Ben Autos, qui avait pour activité l'achat-revente de véhicule d'occasion, et dont M.
DCA_22LY02110_20240111
11 janvier 2024
La SASU Bel Auto, créée le 1er avril 2016, dont M.
Juge des référés
DCA_24LY01015_20241017
17 octobre 2024
Aux termes de l'article 13.6 du BEA litigieux : " a) Principe.
ORCA_25PA06566_20260109
9 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Me Ben-Saadi est transmis au Conseil d’Etat.
1ère Chambre
DCA_24NT03363_20250923
23 septembre 2025
La société Néocit, dans les droits et obligations de laquelle s’est substituée la SARL Ben Touch, a été créée en décembre 2011 et était détenue par la société Attonucléi, par la SARL Ben Touch et par M
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
DIDES à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et BET BESM à hauteur de 4 % , a condamné les sociétés Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, BET BESM et Organisme de Contrôle
2ème Chambre
DCA_22NT02153_20240712
12 juillet 2024
La société Ambulances Ben est intervenue au soutien des conclusions de cette demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société C.E.P.E Bel Air Sud RES Group a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 du préfet de
DCA_23VE01215_20240917
17 septembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Penn Ar Bed est rejetée.
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