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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22343_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22344_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01092_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 17 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrête préfectoral du 22 septembre 2022 ;
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00695_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Bachet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01363_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02493_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... a échoué à valider sa première année de « bachelor commerce » à l’école de commerce ESG de Toulouse (Haute-Garonne).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00004_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 7 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02793_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02670_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 2025 sous le n° 25TL02670, Mme C..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01407_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Toutefois, Mme B a interrompu ses études après l'obtention de son diplôme de Bachelor en octobre 2020 pour chercher un emploi.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Après avoir échoué en deuxième année de licence lors de l'année universitaire 2021-2022, il a intégré le programme de " Bachelor of international business administration " de l'établissement " Montpellier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a échoué à deux reprises en première année d’études spécialisées de santé à l’université Lyon 1, puis a validé les deux premières années d’un Bachelor dans
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22658_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20629_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00151_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20929_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D, représentant le préfet de la Haute-Garonne, et de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20930_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D, représentant le préfet de la Haute-Garonne, et de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21126_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
erreur manifeste d’appréciation sur la stabilité et la suffisance de ses ressources ; elle est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’elle mentionne qu’il a été inscrit en première année de « bachelor
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02646_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A s'est inscrit, successivement, en première année de bachelor " Design " auprès de l'établissement Autograf à Paris au titre de l'année 2020-2021, puis en première année de licence de philosophie de l'université
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01073_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, inscrit au titre de l'année 2022-2023 en bachelor 3ème année " Sport Business " au sein de l'établissement ESG Sport Lyon, avait arrêté cette formation en cours d'année, après avoir été radié de l'établissement
Source officiellePage 3 sur 18