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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
ménagères et de ses installations connexes situées au lieu-dit " A " au Bar-sur-Loup.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par une décision n° 471939 du 13 février 2024, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour du 6 janvier 2023 en tant qu'il s'est prononcé sur les travaux réalisés sur les terrasses du bar-brasserie et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00925_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Article 3 : Les conclusions du syndicat intercommunal à vocation unique du pôle scolaire du Val de Bar au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02175_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
restitution du paiement de la somme de 39 201 euros ; 3°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris à intervenir sur la situation fiscale de la société Café Bar
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01691_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un jugement n° 2201514 en date du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de la SARL New Bar Hôtel de Ville.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01405_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de Bar-sur-Loup a accordé à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01159_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Besançon, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de Besançon a implicitement rejeté sa demande du 17 janvier 2018 tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre du bar
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02652_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le bar à Bières " Le B " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01686_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, Mme B..., représentée par Me Bach-Wassermann, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros en application
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
en acier déjà découpés aux dimensions de l'entraxe des poutres et n'a pas réalisé le meulage des bacs en acier sur le toit ; - sa responsabilité ne saurait davantage être engagée sur le fondement du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03016_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Bach-Wassermann une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bach-Wassermann
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02456_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Bar-le-Duc
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05724_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elle a demandé à bénéficier d'une autorisation d'ouvrir son bar-restaurant entre 2 heures et 5 heures du matin, qui lui a été accordée pour une durée d'un an le 9 novembre 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01258_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il ne résulte pas de l'instruction, et notamment des éléments apportés par Mme A, que la pose de quatre butons pour sécuriser le mur de la façade et d'une bâche de protection contre les intempéries sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03568_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B est gérant et associé de la société à responsabilité limitée (SARL) Bar Le Central.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03954_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
public de la personne publique qui cède le bien, ni qu'il est destiné à l'exercice des compétences de la personne publique qui l'acquiert ; - bien qu'édifié initialement sur le domaine public, le " bar
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Dijla, qui exerce une activité de bar, restaurant, brasserie, vente à emporter à l'enseigne " Le Colibri " boulevard de Charonne à Paris (20ème), et dont M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
13 février 2024
S'agissant des désordres relatifs aux bacs tampons : 12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
- le 2 août 2018, vers 17h00, alors qu'elle rentrait chez elle à pied, rue du Pont, elle a chuté après avoir mis son pied dans le trou d'une bouche d'égout laissée ouverte et recouverte d'une simple bâche
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La société Egide soutient que : -le contrat conclu le 26 mars 2014 avec la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes pour l’exploitation d’un bar-restaurant sur le site des Forges de Pyrène, ne
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