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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20260220
20 février 2026
20 février 2026
» et « rue du Barry » et à cette fin d’engager toute procédure utile dans un délai de quatre mois.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et un de ses affluents, le ruisseau d’Eth Câ, situés sur le territoire des communes de Barèges et de Sers (Hautes-Pyrénées).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02481_20230215
15 février 2023
15 février 2023
", " Petit Bargy " et " Jallouvre-Payre " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de la période de sécheresse du 20 juin 2019 au 30 septembre 2019, pour les communes d’Achey, Aisey-et-Richecourt, Alaincourt, Amance, Ambievillers, Amoncourt, Anchenoncourt-et-Chazel, Anjeux, Autet, Barges
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les préfets du Gers et de la Haute-Garonne ont déclaré d’utilité publique les travaux de construction d’un nouveau barrage, dit barrage de Lunax, sur la Gimone, cours d’eau alimenté par la Neste par un
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Tous sont associés à un moulin, à l'exception du barrage de Pont.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02046_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
; la société a la qualité d'usager et aucune faute ne peut être relevée à son encontre ; - sa responsabilité ne pourra être admise en raison de l'antériorité de l'existence du fonctionnement du barrage
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22422_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de Lampy ainsi que les autres barrages concernés, - fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités éventuellement encourues
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
qui est entièrement piétonne compte tenu de son aménagement pour accueillir un monument aux morts, et dont l'accès aux véhicules à moteur est limité par une borne électronique s'ouvrant à l'aide d'un badge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00307_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Article 3 :Le surplus des conclusions du syndicat mixte des stations des Bauges est rejeté.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02125_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Pour autant, outre que des incohérences ont été mises en évidence s'agissant du badge n° 249 attribué à Mme C dès lors qu'au vu des plannings produits celle-ci était absente au moment d'opérations pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ainsi, la défaillance de la vanne à jet creux n’était pas de nature à rendre le barrage lui-même impropre à sa destination.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03566_20260203
3 février 2026
3 février 2026
erronée et bien qu’aucun chalet n’ait été identifié sur le territoire de la commune d’Ecole-en-Bauges, ces règles ne portent pas d'atteinte illégale au droit de propriété de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02665_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
U G, Mme T C, la SCI Barr Avel et M. et Mme H et F A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juillet 2020 et l'arrêté du 26 janvier 2022 par lesquels
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02140_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
de pénurie de supports ou faute de temps pour en établir de nouveaux par la direction, les " badges " à trois chiffres permettant l'accès au système d'encaissement n'étaient pas strictement personnels
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01942_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B était tenu, selon son cycle horaire de travail, de badger quatre fois par jour.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00854_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
M'Bark A a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 17 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
lui verser une provision d'un montant de 363 657,91 euros TTC, la société Action développement loisir Espace Récréa à lui verser une provision d'un montant de 171 510 euros TTC, la société Demathieu Bard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En second lieu, il résulte de l'instruction que la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est a reçu notification du jugement attaqué, le 10 mai 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04612_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 septembre 2023, et les 20 décembre 2023, 5 février 2024 et 23 février 2024, les sociétés Nge Génie Civil, Demathieu Bard
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