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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme B..., représentée par Me Baduel, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00393_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3°) de mettre à

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00394_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

D et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3°) de mettre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02879_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03361_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00386_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme A, représentée par Me Bancel et Me Lecointe, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00002_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

départementale 168, à une distance d'1,4 km du terrain d'assiette du projet, accessible depuis cette voie publique par un chemin en terre, rendu pour sa part inaccessible au public par une clôture de barbelés

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00693_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

. / Les barbelés visibles de l’extérieur, pour les clôtures sur rue et en limites séparatives de l’unité foncière, sont interdits, sauf en cas de besoin particulier lié à la nature de l’occupation du terrain

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00259_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Balmelle, substituant Me Pintat, représentant la Région Normandie, et de Me Sebert, substituant Me Sapparrart représentant l'ASP.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02246_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2022 et un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Baduel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02391_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

E et Mme D, représentés par Me Bancel et par Me Lecointe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu en litige

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02972_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bancel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01437_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Leclerc et Me Bancel, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902316 du 24 février

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00703_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

B, représenté par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01376_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mai, 21 mai et 30 décembre 2021 et le 24 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01377_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

C et Mme D, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02025_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2021 et 14 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Lecointe, avocats, demandent à la cour : 1°)

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02026_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2021 et 14 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Lecointe, avocats, demandent à la cour : 1°)

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03494_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01862_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

justifie pas d'une intégration sociale particulière sur le territoire français, la seule activité de bénévolat effectuée en 2024, dans le cadre d'une action organisée par la maison de quartier de Bagatelle

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