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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03108_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Aux termes du sixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 : " Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ". 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02321_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Un droit de communication exercé auprès de l'agence immobilière gestionnaire de la location des locaux a permis à la vérificatrice d'obtenir le bail conclu, le 9 décembre 2014, entre Mme B et la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
système de traitement membranaire des lixiviats, la réalisation d'un système de drainage sous casier, des installations de stockage de terres amiantifères et de déchets ménagers, la création de deux bassins
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2022 et 19 octobre 2023, la société Lidl, représentée par Me Robbes (Adden Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
8 février 2024
autorisés s'ils ne remettent pas en cause la politique de revitalisation du tissu commercial, et la préservation des centres urbains, et s'ils participent à améliorer l'offre commerciale à l'échelle des bassins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
interceptés mais des descriptifs du ruissellement des eaux avant et après la réalisation du projet ; les espaces verts comprenant des bassins versants interceptés ne sont pas modifiés et les panneaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
heure et 90 kilomètres par heure ; les vents sont particulièrement faibles dans l'Allier, situé en zone 1 de la carte du régime des vents de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
les gestionnaires de milieux naturels, afin de définir les zones éligibles à l'appel à projets " fermes pilotes éoliennes flottantes " que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle indique, néanmoins, que, par comparaison avec d’autres types d’énergie, ainsi que cela résulte d’une étude de 2018 de l’ADEME, l’éolien reste à l’origine de peu d’émissions de gaz à effet de serre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
troisième lieu, d'une part, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'estimation de la consommation de dioxyde de carbone induite par la réalisation du parc éolien, basée sur l'étude de l'ADEME
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
, dans le rapport rendu le 19 décembre 2022, que la société pétitionnaire a produit une réponse à la DREAL en février 2022 dans laquelle est réalisée une analyse des sites classés au titre des bases BASOL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
requérants, affiliés à la sécurité sociale en France n'y ont suivi aucun soin, d'après les informations résultant de l'exercice du droit de communication par l'administration fiscale, alors qu'ils ont adhéré
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
plusieurs établissements ; 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
destinée à la consommation humaine en exploitation n'est relevé sur la commune de Cours-les-Barres, que le projet n'est pas concerné par un périmètre de protection de captage, ni implanté au droit d'un bassin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
plusieurs établissements ; / 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; / 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
conséquences dommageables d'un projet sur l'environnement, indique que la compensation intervient en dernier lieu et préconise une compensation à fonctions et surface équivalentes, dans le même sous-bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
sollicitées auprès des propriétaires des parcelles utilisées pour la réalisation du projet en litige, ainsi que la copie des autorisations signées en 2013 et 2014 et portant mention d'une promesse de bail
Source officiellePage 3 sur 3