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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA01854_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Bastia n'a pas retenu sa candidature pour le poste d'aide-soignante de nuit, à temps complet, dans l'unité USLD roulant - équipe 1 et d'enjoindre au centre hospitalier de Bastia de l'affecter sur le poste
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DCA_24MA02800_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un jugement du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ces demandes.
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DCA_23MA02946_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D C a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de condamner solidairement le centre hospitalier de Bastia et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
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DCA_21MA00732_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un jugement n° 1901631 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision contestée du directeur du centre hospitalier de Bastia, lui a enjoint de reconnaître l'imputabilité
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DCA_21MA03866_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un recours n° 2000242, Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser son plein traitement depuis le 27 mars 2018, de condamner ce centre
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DCA_21MA04981_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia l’a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre
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DCA_23MA03151_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de la communauté d'agglomération de Bastia sur sa demande du 11 mai 2021
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DCA_24MA01244_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un jugement n° 2101260 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Bastia a : - condamné le centre hospitalier de Bastia à payer à M.
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DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement le centre hospitalier de Bastia et la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) à payer à Mme G... une somme globale
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DCA_24MA01315_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la récusation de M.
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DCA_21MA04599_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 51 957,50 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement
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DCA_20MA03461_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C, représenté par Me Vesperini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juillet 2020 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Bastia en date du 15 novembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01317_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A Nieto a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à lui verser la somme totale de 15 000 euros en réparation des préjudices
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DCA_23MA01051_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B F ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à leur payer la somme de 412 808,27 euros en réparation des préjudices subis suite à la naissance de leur
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DCA_22MA02440_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
régime réel de leur activité de location meublée ; - ils sont fondés à bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts au titre d'un bien construit à Bastia
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un jugement nos 2000564 et 2100146 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ces demandes.
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DCA_22MA00533_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le président de la communauté d’agglomération de Bastia a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion
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DCA_24MA00884_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de Bastia, la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le directeur général des services de la communauté d'agglomération de Bastia lui a notifié une délibération du conseil communautaire datée du 19
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00338_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le 4 mars 2021 le maire de Bastia a dressé un procès-verbal de constat d'infraction à la législation d'urbanisme et au règlement du site patrimonial remarquable de Bastia approuvé le 12 mars 2019, concernant
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DCA_20MA03704_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes E, B, Julie et Vanina D ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement, le centre hospitalier de Bastia
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