classé comme un " établissement spécial " affecté à un usage commercial, alors que le sien ne sert qu'au stockage ; il a été construit en 1979 et était vétuste ; il est également classé " SEVESO Seuil bas

Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin.

Sur les conclusions de la préfète du Bas-Rhin : 2.

Le rapport de Mme Bauer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) du Bas-Rhin à lui verser la somme de 7

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.

Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin.

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - M. Meisse, premier conseiller, - M.

La SAS La Combinette louait, pour les besoins de son activité, des parcelles, bâties et non bâties, appartenant à six propriétaires, dont Mme A B et la société civile immobilière (SCI) De Loisirs, détenue

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - M. Meisse, premier conseiller, - M.

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.

loyers conformément à l'article 1498 du code général des impôts et à l'article L. 145-33 du code de commerce ; - l'administration ne rapporte pas la preuve que les loyers fixés par les avenants aux baux

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.

A D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 juin 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Bas-Rhin a rejeté sa réclamation relative

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.

, Bais et Martigné-Ferchaud.