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A la suite de plusieurs contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé au Beausset, il a été constaté qu'entre les mois

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01663_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

valoir qu'il a obtenu deux diplômes attestant de son apprentissage du français, qu'il a effectué en 2018 deux stages dans le cadre de sa formation au sein du centre de formation d'apprentis (CFA) au Beausset

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Dans un rayon plus large, se trouve aussi Beaumetz-lès-Cambrai au nord-est. 25.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00126_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Le rapport justificatif du PPR indique que le bassin du Beausset/Le Castellet/La Cadière d'Azur est " constitué de terrains du crétacé, dont la structure est celle d'un synclinal dissymétrique, localement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02740_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

A est scolarisé en CAP de boulangerie au centre de formation des apprentis du Beausset.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02246_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Si le même article stipule que l'association entend s'opposer " en particulier à l'implantation d'un site éolien industriel sur la commune de Beaumetz-les-Cambrai ", il résulte de ces termes mêmes que

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03590_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Beaufils, greffier des services judiciaires depuis 2005 et affecté au tribunal de première instance de A de septembre 2012 à septembre 2016, a été détaché depuis lors auprès du gouvernement de la E en

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03140_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

La société Carrières de Saint-Gens exploite une carrière située dans la commune de Le Beaucet (Vaucluse).

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03477_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

novembre 2024, et justifie, à la date de la décision attaquée, de la poursuite d’une formation en apprentissage, étant inscrite en deuxième année du CAP « pâtissier » auprès du CFA régional – Campus du Beausset

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01000_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Il en va de même pour le bourg de la commune voisine de Beaumetz-les-Aire depuis lequel l'angle de respiration maximal est de seulement 45° dans un rayon de 5 kilomètres.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02828_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

L'étude paysagère complémentaire, réalisée en cours d'instance, a mentionné une réduction des angles de respiration dans deux communes, Beaumetz-lès-Aire, où cette donnée passe de 45 à 25 degrés après

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02775_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier, notamment des bulletins scolaires du centre de formation professionnelle régional « campus du Beausset » pour chaque semestre de l’année scolaire 2021-2022 et pour le

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Quant au bourg de Beaumais : 68.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02361_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Enfin, par décision du 7 juin 2019, publiée sur le site internet de l'OFII et au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, le directeur général de l'Office a désigné les docteurs Amoussou, Beaupère

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04005_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, la société civile de construction vente (SCCV) Les Jardins d'April, représentée par Me Beaufils, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02624_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

requérante et classées en zone N par le PLU en litige, sont dans un secteur éloigné du centre du bourg, ne supportant qu'une urbanisation très diffuse, essentiellement de l'autre côté de la route de Beaujeu

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02337_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Sainte Maxime a invoqué en première instance un nouveau motif tiré de l'incompatibilité du projet avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) 5.2 relative au secteur " Saquèdes/Quilladou/Beaumette

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

M. et Mme B C justifient résider sur le territoire de la commune de Saint-Beauzély, limitrophe de la commune de Verrières, au lieu-dit " La Tacherie ", où ils ont notamment établi le siège de leur exploitation

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02862_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Enfin, il n'y a pas lieu, de faire droit aux conclusions que dirigent les unes contre les autres la communauté d'agglomération de Lisieux Normandie, la commune de Beauvillers et la société Véolia Eau -

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