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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, et des mémoires, enregistrés le 8 janvier 2025 et le 28 mars 2025, la SARL Eric Suray, représentée par la SCP d’avocats Bejin Camus Belot
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01611_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par la SCP Bejin Camus Belot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802891 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2022 et le 18 septembre 2023, la société Cofinex, représentée par Me Belet-Cessac, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22069_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n°20BX02069 puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22069, Mme B, représentée par Me Bellen
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00998_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Attachée principale d'administration de l'État, Mme B exerce les fonctions d'adjointe-gestionnaire et d'agent comptable au sein du lycée du Bugey de Belley, dans le département de l'Ain, depuis le 1er
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02482_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 2 juin 2023, la SAS Télé Saint-Quentin, représentée par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02833_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Toutefois, les certificats médicaux versés au dossier, notamment ceux établis les 19 mai 2017, 3 juin 2020 et 27 juin 2022 par les docteurs Bellet et Blouet, attestant qu'il souffre de troubles psychiatriques
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02767_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, d'une part, la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02898_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Bellot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 19 février 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'enregistrer sa demande de titre de séjour contre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04785_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre 2023 et 5 juillet 2024, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre 2023 et 8 juillet 2024, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre 2023 et 5 juillet 2024, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00979_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Bedet, substituant Me Gasse, représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01367_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
subies en Grèce et qu'un retour dans ce pays l'exposerait à une aggravation de ses difficultés psychologiques, les attestations nouvellement produites en appel indiquant qu'elle est " suivie au CMP (Le Belem
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il ressort du jugement attaqué qu'en réponse à l'allégation de la société SBM Développement selon laquelle le produit Belem Jardin n'avait jamais pu être commercialisé du fait de l'avancement des dates
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00396_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01535_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il ressort des pièces versées au dossier que Mme D, ressortissante tunisienne née le 7 juillet 1950 à Beled Ghomrassen (Tunisie), est entrée en France le 1er décembre 2019, en compagnie de son époux, munie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01536_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C, ressortissant tunisien né le 21 novembre 1942 à Beled Ghomrassen (Tunisie), est entré en France le 1er décembre 2019, en compagnie de son épouse, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 11 octobre 2023 et 5 juin 2024, la SA Domnis, représentée par Me Belet-Cessac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21897_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Bellet, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Accore Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2002147, rendu le 30 juin 2022 ; 2°) à titre
Source officiellePage 3 sur 6