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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA01557_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A s'est vu remettre contre signature, en langue bengali, le 24 novembre 2023, la brochure intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03433_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ces documents ont été remis à l'intéressé en langue bengali, qu'il a déclaré comprendre et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00559_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A s'est vu délivrer, le 28 octobre 2022, le guide du demandeur d'asile en France en langue bengali, langue qu'il comprend. 13.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00138_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
procédures d'asile dans une langue comprise par le demandeur, garanti par l'article 4 du règlement UE) n° 604/2013, a été méconnu, en ce qu'il n'a pas reçu communication orale des brochures A et B en langue bengali
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04617_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A le 15 juin 2023, en langue bengali, comprise par l'intéressé.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03532_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A s'est vu remettre en temps utile, le 2 février 2023, les brochures " A " et " B ", en langue bengali qu'il a déclaré comprendre, et que ces documents étaient complets.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00914_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
dans les locaux de la préfecture de la Haute-Garonne le 26 octobre 2023, conduit par un agent des services de la préfecture, avec le concours d’un interprète de la société ISM interprétariat en langue bengali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00188_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
la direction des migrations et de l'intégration de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui doit être regardé comme un agent qualifié au sens du règlement, avec l'assistance d'un interprète en langue bengali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05051_20230224
24 février 2023
24 février 2023
2022, mené par un agent de la délégation à l'immigration de la préfecture de police, qui doit être regardé comme un agent qualifié au sens du règlement, avec l'assistance d'un interprète en langue bengali
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03274_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
la brochure " A ", intitulée " J'ai demandé l'asile dans un pays de l'Union européenne ", et la brochure " B ", intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ", en langue bengali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05518_20260213
13 février 2026
13 février 2026
part, il ressort des termes de la décision de la CNDA du 6 juin 2019 qu’il était présent à l’audience du 16 mai 2019, au cours de laquelle il a présenté des observations, assisté d’un interprète en bengali
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01607_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Hauts-de-Seine de lui accorder un délai de départ volontaire ; 5°) de le convoquer à l’audience, de lui désigner un avocat commis d’office et de lui accorder l’assistance d’un interprète en langue bengali
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03322_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour ; 6°) d'enjoindre à ce préfet de désigner un interprète en langue bengali
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03428_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'adéquation entre, d'une part, leur qualification et leur expérience professionnelle, et, d'autre part, les emplois de chef cuisinier/cuisinier tandoori et chef cuisinier au sein du restaurant " la porte du Bengale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00834_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme E B, ressortissante angolaise née le 15 août 1988 à Catete Icolo Bengo (Angola), déclare être entrée en France en 2016.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05234_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
la brochure " B ", intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ", qui constituent la brochure commune prévue par les dispositions de l'article 4 du règlement, en langue bengali
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05234_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la brochure " B ", intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ", qui constituent la brochure commune prévue par les dispositions de l'article 4 du règlement, en langue bengali
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05240_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
la brochure « B », intitulée « Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie », qui constituent la brochure commune prévue par les dispositions de l’article 4 du règlement, en langue bengali
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05240_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la brochure " B ", intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ", qui constituent la brochure commune prévue par les dispositions de l'article 4 du règlement, en langue bengali
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02506_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Cet entretien a été conduit dans les locaux de la préfecture des Yvelines, par un agent de la préfecture, en langue bengali, qu'elle a déclaré comprendre.
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