de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

B de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et d'autre part,

française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété

administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Par une décision du 1er juin 2017, les autorités consulaires de l'ambassade de France en République démocratique du Congo ont rejeté leur demande.

Nîmes l'annulation de l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'autorisation de travail et sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

En ce qui concerne l’interdiction de retour sur le territoire français pendant un an : 24.

leur est pas opposable en tant que leur demande porte sur le Buzard Saint-Martin, espèce protégée, compte tenu du changement de circonstances de fait intervenu depuis avec le constat, par l'office français

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 25 mai 2022 par lesquels le préfet de l'Isère leur a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français

sur le territoire français pour une durée d'un an.

menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973 ; - la convention de Bonn du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ; - la convention de Berne

Par un mémoire en intervention enregistré le 22 novembre 2021, le conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France, représenté par Me Bernier, conclut à ce qu'il soit fait droit aux conclusions

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.

21MA01694 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01694 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Chantier Catana, représentée par Me Bernie

décret n° 90-756 du 22 août 1990 portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes), ouverte à la signature à Berne

Cette espèce, classée comme en danger par le comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), est en outre mentionnée à l’article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 du