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81 résultats pour « Berthevas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_23NT03648_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) de prononcer,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01594_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02025_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00764_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 de la magistrate

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03184_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 avril 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 23 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03949_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 500 euros

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03230_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03404_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés des 22 et 23 avril 2022 ; 3°)

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01886_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C B, représenté par Me Bertella-Geffroy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807032-1808491 du 12 février 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02001_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

D et Mme B, représentés par Me Berthet-Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00861_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions sa demande

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03302_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02940_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03291_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 novembre 2020 et le 6 mai 2021, Mme A D, représentée par Me Berthet, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02974_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03171_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02744_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 28 décembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03436_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02903_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02008_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, aux fins de signer « tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le département des

Source officielle

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