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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
ORCA_24LY02900_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2409033 du 10 septembre 2024 du magistrat désigné par
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01803_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il rejette ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet ; 3°) de faire injonction
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02102_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision précitée du 1er septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00869_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 5 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01318_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, sous le n° 24LY01318, Mme A C, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03197_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, sous le n° 23LY03197, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00928_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Bescou, demande à la cour d'assurer l'exécution de l'injonction faite au préfet du Rhône de réexaminer sa demande en définissant les mesures ainsi que le délai d'exécution et en prononçant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03624_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00426_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2025, sous le n° 25LY00426, Mme B, épouse C représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03582_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407293 du 22 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03387_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par la SELARL BSG Avocats et associés agissant par Me Bescou, demande à la cour de procéder à la liquidation de l’astreinte prononcée par l’arrêt n° 24LY03387 du 6 mars 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00721_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, M. et Mme B, représentés par la Selarl B2A Bescou et Sabatier Avocats associés, agissant par Me Bescou, demandent à la cour : 1
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04276_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, régularisée par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, Mme E B épouse D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03337_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, sous le n° 23LY03337, Mme C, épouse D, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01908_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions de la préfète du Rhône du 14 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03141_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 2 novembre 2022 ; 2°) de mettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01660_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C D, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier AvocatsAssociés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00396_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officiellePage 3 sur 23