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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A cet effet, elle fait valoir que, pour chaque achat de billets auprès de la compagnie aérienne au moyen de cette carte, son titulaire bénéficie d'avantages accessoires.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme B a reconnu n'avoir aucune billetterie, ni caisse enregistreuse et envoyer uniquement à son comptable des relevés de recettes journalières établis sur des feuilles mensuelles d'agendas, détaillant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02968_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D'autre part, il est constant les billets vendus aux spectateurs en cause l'avaient été par l'AS Mazères Uzos Rontignon dès lors que le club du Paris Saint-Germain avait décidé de ne vendre aucun billet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03442_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01338_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B de remboursement de billets d'avion présentée au titre de l'ACT à raison du voyage accompli, avec son épouse, à destination de la métropole en juin 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00677_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Pour l'année 2018, elle produit trois billets de bus et de TGV et deux attestations de personnes faisant état de son implication dans la communauté religieuse.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'impossibilité de retourner en Russie à l'expiration de son visa, que ses multiples demandes de prolongation de visa entre mai et juillet 2020 ont été classées sans suite, faute d'avoir fourni un billet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04285_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il justifie d'une entrée régulière sur le territoire français le 3 août 2011 muni d'un visa C et d'un billet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
et des prestations d'hospitalité et cette perte ne peut être regardée comme liée à la relégation, mais aux résultats sportifs du club, ainsi qu'au prix des billets, de sorte qu'une juste évaluation ne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02166_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B verse également de nombreux extraits d'échanges par le biais d'applications de messagerie électronique ainsi que des billets d'avion, corroborés par les tampons-dateurs apposés sur le passeport, établissant
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00645_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
d'annuler la décision de la maire adjointe chargée des ressources humaines de la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi d'agent de sécurité / accueil boutique et billetterie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02732_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02737_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions du 30 octobre 2018 par lesquelles le président du conseil régional de La Réunion a rejeté leurs demandes de remboursement de billets
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02738_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions du 9 novembre 2018 par lesquelles le président du conseil régional de La Réunion a rejeté ses demandes de remboursement de billets
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02739_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 22 février 2019 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02740_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme E D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 22 février 2019 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03089_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A cet effet, elle fait valoir que, pour chaque achat de billets auprès de la compagnie aérienne au moyen de cette carte, son titulaire bénéficie d'avantages accessoires.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
rencontre en litige, notamment auprès de ses supporters, et en n'organisant pas le déplacement de ceux-ci, d'autre part, après avoir constaté sur place la présence de spectateurs ayant acheté leur billet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00490_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
présenter un visa en raison de sa nationalité, était munie, lors de son arrivée au point de passage frontalier de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, d’un passeport en cours de validité ainsi que d’un billet
Source officiellePage 3 sur 37