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44 résultats pour « Billong Billlong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02698_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

L'évolution post opératoire a été défavorable au plan neurologique avec l'apparition d'une paralysie oculomotrice bilatérale et les bilans ophtalmologiques ont confirmé une cécité bilatérale complète définitive

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02316_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Aux termes de l'article 324 AF de la même annexe : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous documents comptables ou

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053578928

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

DE « PETITS DE TOUS MAMMIFÈRES » – PRISE EN COMPTE DE LA PÉRIODE À COMPTER DE LAQUELLE L’ANIMAL N’EST PLUS DÉPENDANT, POUR SA SURVIE, DE SES GÉNITEURS AU REGARD DES CIRCONSTANCES PROPRES AU CYCLE BIOLOGIQUE

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

plus justifiée qu’Aaron a besoin d’une surveillance accrue en raison d’un trouble de l’attention ; - si les experts ont estimé que Mme A... n’est pas inapte à toute activité professionnelle, le bilan

Source officielle

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