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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02698_20240528
28 mai 2024
L'évolution post opératoire a été défavorable au plan neurologique avec l'apparition d'une paralysie oculomotrice bilatérale et les bilans ophtalmologiques ont confirmé une cécité bilatérale complète définitive
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
Aux termes de l'article 324 AF de la même annexe : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous documents comptables ou
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053578928
24 février 2026
DE « PETITS DE TOUS MAMMIFÈRES » – PRISE EN COMPTE DE LA PÉRIODE À COMPTER DE LAQUELLE L’ANIMAL N’EST PLUS DÉPENDANT, POUR SA SURVIE, DE SES GÉNITEURS AU REGARD DES CIRCONSTANCES PROPRES AU CYCLE BIOLOGIQUE
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
plus justifiée qu’Aaron a besoin d’une surveillance accrue en raison d’un trouble de l’attention ; - si les experts ont estimé que Mme A... n’est pas inapte à toute activité professionnelle, le bilan
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