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Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Debry représentant la SAS Plage royale et de Me Bigas, substituant Me Thiriez, représentant la commune de Cannes.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02312_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Par une intervention, enregistrée le 14 janvier 2025, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), représenté par Me Bigas, demande que la cour rejette la requête d’appel de la

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02313_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03127_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00431_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

En deuxième lieu, si la société requérante demande à la cour, à titre subsidiaire, de substituer à la prescription en litige, l'installation d'un dispositif " Safe Wind Bird " de détection d'oiseaux et

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01914_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

B, ressortissant algérien né le 8 août 1998 à El Biar (Algérie), déclare être entré en France le 20 septembre 2021, sous couvert d'un visa " circulation " délivré par les autorités consulaires espagnoles

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04635_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

En l’espèce, il ressort de l’évaluation Natura 2000 du projet que le pétitionnaire a mis en place un dispositif vidéo d’observation de l’avifaune dénommé « Bird Sentinel » permettant de déterminer les

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

En l'espèce, il ressort de l'évaluation Natura 2000 du projet que le pétitionnaire a mis en place un dispositif vidéo d'observation de l'avifaune dénommé " Bird Sentinel " permettant de déterminer les

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01813_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tenailleau pour la société Uniparc Cannes, et celles de Me Bigas pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21927_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

C, ressortissant algérien né le 2 juillet 1985 à El Biar (Algérie), est entré en France le 11 janvier 2015, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités maltaises, accompagné de son épouse

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00467_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

de la détection placée sur les éoliennes en crête du fait de l'arrivée furtive des oiseaux remontant le long du versant avant de les atteindre et des différents angles morts des caméras du système DT-Bird

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00813_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Mme C, ressortissante algérienne née le 15 août 1993 à El Biar en Algérie, qui est entrée en France le 29 août 2019, a saisi le préfet des Yvelines d'une demande de titre de séjour sur le fondement de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02531_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

A, représenté par Me Bijar Acar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de réexaminer sa situation dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02021_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Mme B A, ressortissante algérienne, née le 17 octobre 2002 à El Biar (Algérie) est entrée en France le 4 octobre 2019 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles, valables

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02051_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier et 13 mars 2023, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, représentée par Me Bigas, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ;

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01944_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

B, - les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique, - et les observations de Me Bigas, substituant Me Serizay, pour la société Nulle Part Ailleurs Productions et de Me Assous, pour M.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA04308_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

En second lieu, la requérante soutient que la somme de 399 893 euros créditée le 18 juin 2012 sur le compte bancaire luxembourgeois n° LU63 0360 1401 4678 3900 et libellée " virement Bibas C Daniele ",

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA03852_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

A ailleurs, la circonstance que l'adjudant-chef Mathey, responsable de l'armement petit calibre au 4ème Bataillon d'infanterie de Marine (BIMa), ait constaté que la mitrailleuse présentait un espace de

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00797_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Dufour, représentant la société BG Promotion, - et les observations de Me Billa, représentant la commune de Rouffiac-Tolosan.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00931_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société A Povoa, représentée par la SELARL Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande à la Cour : 1°

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