Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01668_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme M'Piké Micheline A, ressortissante ivoirienne née le 29 janvier 1982 à Bonoua, a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 16 juillet
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20158_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B, représenté par Me Boussoum, conclut au rejet du recours et à ce que soit mise à la charge de l'Etat, la somme de 2 500 euros à la fédération Interco CFDT au titre de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2021, le syndicat CFDT Interco 33, représenté par Me Boussoum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Bordeaux Métropole la
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pas fondés ; Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet et 11 août 2021, la Confédération Française Démocratique du Travail Interco de la Gironde (CFDT Interco 33), représentée par Me Boussoum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représentée par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 novembre 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 janvier 2019 et la décision du 29 mars 2019 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01755_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril 2022, 9 septembre 2022 et 13 mars 2023, la société Cofinimmo, représentée par Me Modave, Me Bochu et Me Turot, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03265_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles du fonds E sont situées au sein du quartier du Bocque entre le rivage et la forêt domaniale de Lège-et-Garonne et sont constituées essentiellement de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles du fonds E... sont situées au sein du quartier du Bocque entre le rivage et la forêt domaniale de Lège-et-Garonne et sont constituées essentiellement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
tant qu'il porte sur l'éolienne E1, de l'insuffisance de l'étude d'impact en ce qu'elle n'analyse pas les phénomènes d'encerclement et de saturation pour les communes de Fléchin et ses hameaux de Boncours
Source officiellePage 3 sur 3