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Par des mémoires en défense enregistrés le 28 avril 2023, le 10 mai 2023 et le 6 mars 2024, le CCAS de Beauregard-L'Evêque, représenté par la SCP d'avocats Boissier, conclut au rejet de la requête et demande

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00272_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01665_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

mentionnent pas les zones d'habitation ; elle est incomplète sur l'impact des groupes d'éoliennes E1 et E2 et E3 et E4 sur les lieux de vie au sud du projet et l'impact de celui-ci sur le hameau de La Boissière

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03936_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

l'activité commerciale de la société requérante ayant abouti au prononcé de la sanction en litige consiste à louer à des particuliers, démarchés par téléphone par un prestataire situé en Tunisie, des boitiers

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02760_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Il est constant que celui-ci a commis des dégradations dans la chambre qu'il occupait, concernant les boitiers de commande d'un volet, des porte-étiquettes, la peinture et la protection d'angle des murs

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00599_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

indéterminée le 4 janvier 2016 en qualité d’« ingénieur recherche et développement - responsable spécifications fonctionnelles systèmes embarqués » par la société Traxens, spécialisée dans l’élaboration de boîtiers

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02191_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Le 24 juin 2011, la mise en place dans la vessie d'une électrode de neurostimulation a permis d'améliorer la symptomatologie à hauteur de 70 % et, le 12 février 2012, le déplacement du boîtier, dont la

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02868_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

que potentiels bénéficiaires des lignes électriques enfouies, ils sont tiers aux travaux exécutés en 2011 sur la voie publique par la société ETPM pour le compte d'ENEDIS ; - l'encastrement d'un boîtier

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00398_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Conformément aux conclusions de cette étude, dans les mois qui ont suivi, son poste de travail a été adapté par le regroupement des fonctions des deux ordinateurs en un seul grâce à un boîtier de commande

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01779_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

contestée produite par le préfet du Var concernant un départ de feu survenu en 2023 sur une centrale photovoltaïque située à saint-Antonin-sur-Bayon et attribuant l’origine de l’incendie à un défaut d’un boîtier

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00146_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

activité à l'unité de formation et de recherche (UFR) STAPS, de 1999 à 2018, en qualité d'électricien, chargé de la mise en place des installations électriques, de leur rénovation et du remplacement des boîtiers

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03535_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

2015 faisant état de travaux de rénovation de l’assainissement, de l’étanchéité de la façade, de l’isolation des cages d’ascenseur et d’escalier, de mise en place de portes coupe-feu ainsi que d’un boitier

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE02845_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

les occupants alimentent leurs résidences mobiles en électricité à partir d'une armoire électrique qui a été forcée, au moyen de relais et de câbles posés à même le sol, qui malgré l'installation de boitiers

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00320_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

général, le remplacement des appareillages non-fixés ou endommagés, la réalimentation du ballon d'eau chaude depuis le tableau général, la vérification des câblages en combles et la mise en place de boitiers

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03097_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

choix de valoriser la zone d'activité économique du Martoulet en y implantant une zone commerciale et en y confortant certains services ou équipements et d'ouvrir à l'urbanisation le secteur de la " Boissière

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CAA

1re chambre - formation à 3

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Admin. Appel

20 octobre 2022

demande de permis de construire indique que " le raccordement aux réseaux (EDF et France Télécom) se situent en bordure du chemin dans la partie Est du terrain " et le plan masse du projet comprend un boitier

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CAA

6ème chambre

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Admin. Appel

22 février 2023

d'agglomération Sud de Seine a confié à la société Ineo le lot n° 5 " courant forts - courants faibles " du marché relatif à l'implantation de la maison de la musique et de la danse sur le site du château La Boissière

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4ème chambre

DCA_21TL00711_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Si les requérantes soutiennent que la façade du nouveau bâtiment ne sera pas implantée à l'alignement de l'impasse Boissier, un tel moyen est inopérant dès qu'il ressort des pièces du dossier que cette

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03537_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Le projet intersecte la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de " Forêt de Boixe ", massif forestier d'une grande richesse floristique et boisements qui accueille un

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA04212_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

La circonstance que la société requérante n'exploiterait pas la totalité de la longueur mais seulement une longueur de 7,66 mètres du fait de la présence d'un boitier électrique, est inopérante dès lors

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