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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02309_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023 sous le n° 23MA02429, et un mémoire enregistré le 20 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00285_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, la commune de Boulbon, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Procédure devant la Cour : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 février, 18 juin et 6 décembre 2024 sous le n° 24MA00233, la SARL Austin, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00383_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme B, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02433_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Barlet, représentant l'AIDCO, et de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Faure-Bonaccorsi, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03456_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2021 et le 21 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02346_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, Mme A C, représentée par la SELARL Bonacorsi avocats conseils, agissant par Me Bonacorsi, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par deux mémoires enregistrés les 25 septembre 2024 et 3 février 2025, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01485_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai 2022 et 4 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent à la Cour, dans le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02692_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2024, la commune d'Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00469_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 février et 3 septembre 2020, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELARL LLC et associés, agissant par Me Faure-Bonaccorsi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01752_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Faure Bonaccorsi, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01858_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la commune d'Aups, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 août 2020 et 3 septembre 2021, la commune de Saint-Zacharie, représentée par Me Faure-Bonnacorsi, demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03654_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi pour la commune de Gonfaron et Me Porta pour M. et Mme A....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01182_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 31 janvier 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00434_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) ZSMDB 2, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00821_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2023, la commune de La Croix-Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Augere
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01234_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, représenté par Me Bonacorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00529_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 22MA00529 le 4 février 2022, la SCI Gamajac, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officiellePage 3 sur 5