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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT00118_20240820
20 août 2024
20 août 2024
K a déclaré s'être marié le 10 septembre 1988 à Boghel Fadoua (Mauritanie) avec Mme C K et être père E, né en 1997, majeur, de D, né le 1er septembre 2010, de G et H, nés le 24 octobre 2012 ainsi que de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03720_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B disposait d'un plan établi en 2018 par le cabinet Borrel-Mesnier lors de la déclaration préalable en vue de la division parcellaire dont est issue la parcelle dont il est propriétaire, qui faisait figurer
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03783_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, représenté par la société d'avocats Borel et Del Prete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 27 mars 2020 par laquelle le président de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02712_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapport étayé de la supérieure hiérarchique précise que Mme B s'est mise à crier et à tenir elle-même des propos mettant en cause l'ensemble de la direction en ces termes : " c'est le bordel, on fait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02167_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Delphine Boesel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02794_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Boitel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Yann Borrel, représentant la société Gurdebeke.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03004_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Borel & Del Prete, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du Syndicat de copropriétaires
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
septembre 2023, et des mémoires enregistrés les 26 décembre 2023, 23 janvier 2024, 16 février 2024 et 21 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Wissant, représentée par Me Borrel
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Gimenez, représentant les consorts B et les observations de Me Boitel,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00771_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par la SCP d'avocats Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par deux mémoires enregistrés le 21 juin 2024 et 12 juillet 2024, la Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Boizel, demande à la Cour : 1°) de la mettre hors
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Colliou, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard et de Me Borel, représentant la SAS NJ Energie.
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