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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
par journée, comme elle l'estimait initialement dans son devis du 9 avril 2013, dès lors que la densité du sable dans les boues pompées était moins importante que celle envisagée et que des tonnes de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02938_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, - et les observations de Me Pougault substituant Me Bouix, pour M. A... B....
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
et un mémoire, enregistrés le 15 février 2021 et le 20 septembre 2022, l'association " Réaliser l'accord cité-nature-espace ", le collectif d'associations pour la défense de l'environnement dans les boucles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
liquides, la dégradation généralisée des murs et de la toiture du local de transformation des boues, le non-fonctionnement du vérin électrique du dispositif d'étalement des boues, la fissuration et le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02331_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, représenté par Me Bouix demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté attaqué ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros HT à verser à son conseil en application des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de Bouix Cerilly et Etrochey du 2 mai 2016 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05894_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
méconnaît les dispositions de l'article 13 du décret précité du 3 juin 2009 en prévoyant une autorisation d'activités pour une durée de trois ans ; - l'arrêté attaqué, en supprimant l'activité de bouée
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00701_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
dans les présentes instances, une somme de 1 200 euros à verser Me Bouix sur le fondement de ces dispositions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
les risques de glissement de terrain et de chute de blocs, d'autre part, de se conformer aux dispositions du plan de prévention des risques du Chablaisien en matière de ruissellements et coulées de boue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
société Veolia, le cabinet Merlin, la société Clemessy et la société OTV à verser au syndicat la somme de 299 124,33 euros en réparation des préjudices subis suite à l’explosion du silo de stockage des boues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'absence d'incinérateur, les boues produites étant alors externalisées, d'autre part, l'incinérateur peut fonctionner à partir de boues provenant d'une autre station.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00158_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
infondé de la décision de refus d’imputabilité en retenant que l’intéressée avait connaissance du caractère provisoire, jusqu’au 31 août 2017, de son affectation au lycée Charles Mongrand de Port-de-Bouc
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01236_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Bouix, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Bouix, avocate de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Pour refuser de délivrer l'autorisation sollicitée, le préfet de l'Indre s'est fondé sur l'impact du projet éolien, d'une part, sur les monuments historiques, en particulier le château de Bouges-le-Château
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
, ni à la communauté d'agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine, en méconnaissance de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme ; - la communauté de communes Saint-Germain-et-Forêts, le Centre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02848_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il souffre en outre, du fait de sa lésion médullaire, d'infections urinaires à répétition malgré des auto-sondages et bénéficie d'injections intradétrusoriennes semestrielles de toxine botulique.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00842_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... « a besoin des injections de toxines botuliques pour le traitement de son hémiparésie spastique gauche, séquelle de son infarctus sylvien droit et qu’elles ne peuvent pas être substituées par des
Source officielle3ème chambre
DCA_25NC01592_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que : - l’arrêté du 10 mars 2022 n’a pas méconnu l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, en raison de l’exposition du secteur d’implantation du projet aux coulées de boues et de la présence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02500_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, représenté par Me Laurent Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 3 sur 26