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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2021, le syndicat CFDT Interco 33, représenté par Me Boussoum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Bordeaux Métropole la
DCA_20BX04112_20221215
pas fondés ; Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet et 11 août 2021, la Confédération Française Démocratique du Travail Interco de la Gironde (CFDT Interco 33), représentée par Me Boussoum
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
A, représentée par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 novembre 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 janvier 2019 et la décision du 29 mars 2019 ; 3°) d'enjoindre
6ème Chambre
DCA_23PA05371_20250313
13 mars 2025
En particulier, ni la production de bulletins de salaire pour les mois d'octobre 2020 à avril 2021 pour un emploi de " gestionnaire de flotte " auprès de la société " Boromir Green " ainsi qu'un contrat
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudouma, substituant Me Michaud, représentant M.
2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
D’autre part, il résulte de l’instruction que l’ensemble de la zone est classée vulnérable aux nitrates et que les parcelles du plan d’épandage se situent dans les bassins versants de la Bourouse et de
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