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46 résultats pour « Bouroumi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX04113_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2021, le syndicat CFDT Interco 33, représenté par Me Boussoum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Bordeaux Métropole la

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX04112_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

pas fondés ; Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet et 11 août 2021, la Confédération Française Démocratique du Travail Interco de la Gironde (CFDT Interco 33), représentée par Me Boussoum

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00297_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, représentée par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 novembre 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 janvier 2019 et la décision du 29 mars 2019 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05371_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

En particulier, ni la production de bulletins de salaire pour les mois d'octobre 2020 à avril 2021 pour un emploi de " gestionnaire de flotte " auprès de la société " Boromir Green " ainsi qu'un contrat

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01663_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudouma, substituant Me Michaud, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02667_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D’autre part, il résulte de l’instruction que l’ensemble de la zone est classée vulnérable aux nitrates et que les parcelles du plan d’épandage se situent dans les bassins versants de la Bourouse et de

Source officielle

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