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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00692_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, représenté par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114740 du 28 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03920_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B, représenté par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214474 du 5 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 du préfet de police
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04826_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2426954 du 10 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00507_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00915_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B A, ressortissant algérien né le 14 novembre 1986 à Bouira (Algérie), est entré en France en 2011, selon ses déclarations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, la société PLB Énergie Conseil, représentée par Me Bouty : 1°) à titre principal, conclut au rejet de l'appel en garantie de la commune d'Aix-en-Provence
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Montliard, Nancray, Nibelle, Saint-Loup, Saint-Michel, ainsi que sur les communes suivantes : Fréville, Boynes, Mezières-en-Gâtinais, Ladon, Chapelon, Mignerette, Corbeilles, Beaumont, Boësses, Givraines, Bouilly-en
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03526_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, représenté par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler son titre de séjour
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00085_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00087_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01045_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Boudro, représentant la société Parc éolien de Vervant et L.E.A et de Me Mazetier, représentant l'association " Boutonne environnement "
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX00678_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
janvier 2016, et a été condamné, le 2 septembre 2020, par le tribunal correctionnel de Chateauroux à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Bourges
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX00679_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
janvier 2016, et a été condamné, le 2 septembre 2020, par le tribunal correctionnel de Chateauroux à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Bourges
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
local-type n° 150 du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Nantes correspondant à un hôtel d'une surface pondérée de 646 m², comportant dix-neuf chambres, situé 4 rue du Bouffay
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boucly, avocate de la Fédération Sud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04357_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
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