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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA02406_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que l'administration a, d'une part, adressé l'avis de vérification du 25 août 2014 et les premières mises en garde au 77 rue Pierre Brasseur à Meaux qui est l'adresse
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05906_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2019, la société Eiffage Génie civil Réseaux, représentée par Me Brosset, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de toute partie succombante
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04287_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
De plus, alors que l'attestation produite pour l'année 2010-2011, faisant état de sa scolarité cette année-là au collège Georges Brassens à Persan, dans l'académie de Versailles, mentionne qu'il était
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02703_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
retenus : s'agissant de l'écart entre les achats et les retours de fûts vides, la société avait de forts soupçons de vol concernant un salarié ; l'examen des retours de fûts vides déconsignés par le brasseur
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant l'institut national d'enseignement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03548_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
postes de serveur, d'équipier, d'employé polyvalent ou d'employé de restaurant à pourvoir au plan national au sein des sociétés Flunch, Il Ristorante, So good, Salad and Co, Amarine, Pizza Paï et 3 Brasseurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03549_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
postes de serveur, d'équipier, d'employé polyvalent ou d'employé de restaurant à pourvoir au plan national au sein des sociétés Flunch, Il Ristorante, So good, Salad and Co, Amarine, Pizza Paï et 3 Brasseurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En deuxième lieu, les requérantes soutiennent que la demande d'autorisation d'urbanisme aurait également dû porter sur un changement de destination, l'activité " artisanale " de brasseur de bières, qui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01421_20240219
19 février 2024
19 février 2024
tout état de cause, été depuis régularisée ; - la perte de bénéfices futurs doit, conformément à l'expertise, être évaluée à 893 317 euros, sans que la subvention versée dans le cadre du contrat brasseur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01323_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
juillet 2023 ; l'administration a additionné des factures d'avoir qu'elle aurait dû déduire ; l'entreprise disposait d'un stock important au 30 juin 2013 qui n'a pas été comptabilisé car remis à son brasseur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00769_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
commerce de la société Elidis boissons services a été prise en raison des difficultés financières de cette société et du souhait du groupe Brasseries Kronenbourg de se recentrer sur son métier de brasseur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Harket pour le département de l'Hérault, de Me Montesinos Brisset pour la Selarl Etude
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
alors qu'elle est le simple fournisseur des EPAMS et que la juridiction administrative n'était pas compétente pour cet appel en garantie puisqu'elle est liée par un contrat de droit privé à la société Brossette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01808_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
. - 24, avenue Georges Brassens / Portes 151 à 153 - 97702 SAINT-DENIS MESSAGE CEDEX 9 ". Or, il résulte de l'instruction que la D.A.I.S.U.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01809_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
. - 24, avenue Georges Brassens / Portes 151 à 153 - 97702 SAINT-DENIS MESSAGE CEDEX 9 ". Or, il résulte de l'instruction que la D.A.I.S.U.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société Orange a produit, concernant cette zone d'aménagement concerté, une liste d'abonnés faisant apparaître une 1ère mise en service le 2 juillet 1996 au niveau de l'avenue Georges Brassens ainsi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
. - 24, avenue Georges Brassens / Portes 151 à 153 - 97702 SAINT-DENIS MESSAGE CEDEX 9 ". Or, il résulte de l'instruction que la D.A.I.S.U.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et les observations de Me C... représentant l’association les Sacrifiés du Plan B... et la SARL Julien, Me Hequet représentant le SYMADREM, de Me Hansen, représentant SNCF Réseau et de Me Montesinos-Brisset
Source officiellePage 3 sur 3