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Par ailleurs, ce rapport indique que seules étaient présentes dans la salle de bains deux brosses à dents mais aucun cosmétique masculin ni rasoir et, lorsqu'il a été demandé à l'intéressée de fournir

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01562_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

A..., représenté par Me Brosse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03214_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

La société a réalisé plusieurs tests en variant la vitesse de rotation des brosses abrasives, la granulométrie du papier abrasif et la vitesse d'avancée des volets dans les machines d'égrenage dont elle

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00014_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier 2022 et le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Brossier, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

étaient constatéesc/Mme B

DCA_25BX01031_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, la commune de Saint-Georges-des-Coteaux, représentée par Me Brossier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des sociétés Innov'Atlantique constructions

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02286_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Naintré, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00147_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, la communauté d’agglomération de La Rochelle, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00627_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2026, la commune du Bois-Plage-en-Ré, représentée par Me Brossier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mis à la charge

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00465_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, M. et Mme E C, représentés par Me Brosse, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03112_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

A a été interpellé le 12 octobre 2021 après avoir volé des paquets de têtes de brosse à dents électrique, pour un montant total de 194,87 euros, faits qu'il a reconnus.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

hameau du Gué Martin, le hameau de Vielleville, le lieu-dit Le Breuil et le chemin de randonnée de Chabanne ; - l'atteinte sera particulièrement importante s'agissant du site classé des ruines de Brosse

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02080_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Il a par ailleurs été constaté que les brosses à dent et peignes des enfants n'étaient pas régulièrement renouvelés et qu'ils portaient des chaussures trouées ou leur occasionnant des blessures, ce qui

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02983_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

cette dernière a procédé, dès le mois de juin 2015, au recrutement d'un agent supplémentaire pour apporter un renfort à mi-temps à Mme D, au cours de l'été 2015, et a mis à sa disposition une mono-brosse

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00183_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

rainurage, d’une surface de 32,40 mètres carrés accessible par un escalier bois, végétalisé à l’aide de bacs à fleurs en bois posés à même la terrasse et comportant un garde-corps métallique en inox brossé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00201_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Source officielle

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_21BX00484_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2022 et 25 mars 2022, la commune de Saint-Denis d'Oléron, représentée par Me Brossier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02682_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2024, la commune de Naintré, représentée par Me Brossier, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce que les opérations d'expertise soient étendues

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01113_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2022 et le 2 août 2022, la commune de La Flotte, représentée par Me Brossier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01446_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

Ces machines seront implantées au cœur du secteur des ondulations montreuilloises, sur un espace de plateau entre la vallée de Saint-Denœux et la vallée du Bras de Brosne.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01085_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

bandeau d'une hauteur de 50 cm et soutenu par quatre poteaux carrés de 30 cm de large, des cuves d'hydrocarbures enterrées, une station de lavage constituée d'une aire de lavage comprenant une piste à brosses

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Journal officiel

Modifications diverses

SCCV ASNIERES 36 BROSSOLETTE

SIREN 948244561Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/07/2026

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Dépôts des comptes

FONCIERE 28 BROSSOLETTE

SIREN 951066174Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

30/07/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BROSSO MEDICALE

SIREN 824772883Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/07/2026

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Immatriculations

SCI NOISY BROSSOLETTE

SIREN 799375548Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

21/07/2026

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Procédures collectives

SDC 76 RUE PIERRE BROSSOLETTE ET 2 PLACE DU 11 NOVEMBRE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de nomination d’un administrateur provisoire, SDC 76 RUE PIERRE BROSSOLETTE ET 2 PLACE DU 11 NOVEMBRE, 95200 Sarcelles; ordonnance désignant la SELARL BLERIOT & ASSOCIES en qualité d’administrateur provisoire du SDC 76 RUE PIERRE BROSSOLETTE ET 2 PLACE DU 11 NOVEMBRE, 95200 Sarcelles conformément à l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 pour une durée de 12 mois a compter du 19 juin 2026, avec pour mission de prendre les mesures nécessaires au rétab

21/07/2026

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