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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03676_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B est fondé sur son engagement ancien en faveur de la rébellion armée tchétchène, et plus particulièrement sa participation à un assassinat en Russie en 2002.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03331_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., ressortissant russe, est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01773_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par ailleurs, l’appelante a effectivement été prise en charge pour ses troubles dans son pays d’origine jusqu’à son départ de Russie et il ne ressort d’aucune pièce du dossier que le système de santé russe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01237_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... se prévaut à nouveau en appel de la circonstance, qu’en cas de retour en Russie, il risque, d’être incorporé de force dans l’armée russe au même titre que ses deux fils majeurs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01258_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... se prévaut à nouveau en appel de la circonstance, qu’en cas de retour en Russie, il risque, d’être incorporé de force dans l’armée russe au même titre que ses deux fils majeurs.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04112_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par le service de l'état-civil russe au sein du consulat de la fédération de Russie à Marseille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02937_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
actuellement placés sous contrôle des autorités russes.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05039_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
française qui doit s'appliquer ; - la circonstance que la culture russe est prégnante dans la famille et que celle-ci envisage de s'installer en Russie dans quelques années est insuffisante pour leur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01018_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
arbitrairement en Fédération de Russie par les autorités russes et que, compte tenu et de leurs origines tchétchènes, le soutien indéfectible du président tchétchène Ramzan Kadyrov à Vladimir Poutine,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02430_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C, de nationalité russe, demandent l'annulation des jugements par lesquels le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre les arrêtés du 10 juin 2024 par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00414_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
actuellement placés sous contrôle des autorités russes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02213_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
pour voyager, ne justifie pas suffisamment de l'actualité des craintes qu'elle dit éprouver en cas de retour dans son pays d'origine ; - dès lors, la décision fixant la Fédération de Russie parmi les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00589_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Si elle soutient d’abord qu’elle n’est légalement admissible qu’en Russie dès lors qu’elle ne dispose que d’un passeport russe, elle ne précise pas pourquoi il lui serait impossible de faire établir un
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01933_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B F, au titre de prestations visant notamment à démarcher des clients russes pour des ventes de brandy en vrac.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00524_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Enfin, la circonstance qu'il appartient à l'armée russe l'expose à être enrôlé de force dans les troupes militaires envoyées au combat.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05412_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D C, né le 6 octobre 1986 à Grosny (Tchétchénie) et de nationalité russe, est arrivé en France le 26 octobre 2018 selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01287_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
E aurait entrepris des démarches, y compris judiciaires, auprès des autorités compétentes en vue de se voir accorder la nationalité russe.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02592_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et celui tiré de l'erreur d'appréciation quant à la possibilité pour lui de bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Russie
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21598_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
détient des attaches en Russie, pays où résident notamment ses parents et l'un de ses frères.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01406_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B soutient qu'en cas de retour en Russie il risque d'être enrôlé de force en qualité de civil pour combattre en Ukraine.
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