identique à celle du budget 2019, les paramètres de dépenses étant les mêmes avec une légère différence pour le produit de TEOM.

du lyonnais (CANOL) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, la délibération n° 2017-1710 du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil de la métropole de Lyon a approuvé le budget

du lyonnais (CANOL) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, la délibération n° 2018-2557 du 22 janvier 2018 par laquelle le conseil de la métropole de Lyon a approuvé le budget

Le conseil municipal d'Étampes a, par une délibération n° 2020-067 du 29 juillet 2020, adopté le budget primitif de la commune pour l'exercice 2020. M.

A a demandé au ministre chargé du budget la remise gracieuse des débets prononcés par la Cour des comptes.

L’assemblée de la province des îles Loyauté s’est réunie le 29 décembre 2022 afin d’examiner le projet de délibération relatif au budget primitif au titre de l’exercice 2023 mais n’a pas adopté ce budget

Gondwana Puen et la société anonyme (SA) Outremer Finance ont demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision en date du 3 décembre 2021 par laquelle le ministre chargé du budget

service d'assainissement ; l'approbation des statuts de la CCT2L est sans emport dès lors que seule la commune avait compétence pour se prononcer sur le transfert du solde du compte administratif du budget

C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération du conseil municipal de Drancy n° 2 adoptée le 6 avril 2018 approuvant le budget primitif de la commune, la délibération n°

administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération n° DEL-2022-13 du 26 avril 2022 du comité syndical du syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) portant approbation du budget

tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 28 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération a adopté le budget

de l'Etat (ministère chargé du budget).

A B une somme de 20 000 euros et le solde soit 21 900 euros au budget de l'Etat (ministère chargé du budget). DÉCIDE : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à M.

primitif de son budget principal pour l’exercice 2019.

C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération n° 2019-021 du 15 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Vernouillet a adopté le budget primitif de

administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération n° DEL-2022-13 du 26 avril 2022 du comité syndical du syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) portant approbation du budget

représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100474 du 7 avril 2022 en tant qu'il affecte les quatre cinquièmes du montant de la liquidation provisoire de l'astreinte au budget

annexe « Déchets » et au vote de son premier budget primitif.

prévisionnel et d'analyser tout au long de l'exercice comptable l'adéquation entre budget prévisionnel et budget réalisé en apportant si nécessaire des actions correctives. 2.

lequel la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Divonne-les-Bains soit mise en demeure d’inscrire, à titre de dépense obligatoire de son budget