Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00247_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 25 janvier 2022, le SIVOM Sioule et Bouble, représenté par la SCP Collet-de Rocquigny- Chantelot- Brodiez- Gourdou et associés, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00032_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du préfet des Yvelines du 4 mars 2024 publié le même jour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03570_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
transfert, en 2018, au profit de la communauté de communes Pays d'Iroise Communauté, de la compétence en matière d'assainissement, des désordres sont apparus sur le poste de refoulement PR2N situé rue du Gouerou
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02106_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gourdou, pour la société Limoujoux Auvergne, ainsi que celles de Me Alibert, pour l'Établissement national des produits de l'agriculture et de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01072_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Une note en délibéré, présentée pour la société Gouraud constructions, a été enregistrée le 7 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00179_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Aux Magots exploite un restaurant doté d'une salle de réception sur le territoire de la commune de La Gorgue (Nord). Le gérant de cette société est M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02097_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme C, représentée par la SCP Collet-de-Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Vallet, représentant le groupement d'intérêt économique Ceten Apave, et de Me Armando, représentant la société Diffazur Piscines, de Me Gourgues
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Aux Magots, qui exploite un restaurant doté d'une salle de réception sur le territoire de la commune de La Gorgue (Nord), a fait l'objet d'une vérification de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03289_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A et la mutuelle des architectes français et celles de Me Gourdou pour Groupama Rhône-Alpes-Auvergne ; Des notes en délibéré, présentées pour Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, ont enregistrées le 2 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
société CN'Air déciderait de ne pas acquérir la société Ferme éolienne de la Hotte, à mettre à la disposition de la société de projet les moyens financiers pour permettre de réaliser le projet de " Gourgé
Source officiellePage 3 sur 3